- A l'attention des auteurs et éditeurs de presse écrite -

Dans le cadre de la mise en œuvre des droits de Reproduction par Reprographie des œuvres (RRO) dans le secteur de la presse et pour permettre aux auteurs et éditeurs de presse (journaux scientifiques, journaux, revues, magazines et périodiques) de bénéficier desdits droits, le Directeur Général les invite à adhérer au BBDA et à y déclarer avant le 15 juillet 2020, leurs articles publiés en 2019 et 2020. A cet effet, des formulaires de demande d’admission au BBDA et des fiches de déclaration des œuvres sont mis à leur disposition au niveau du Service droit d’auteur de la Direction de la Documentation Générale (DDG).

Cependant et en vue de mieux préparer les prochaines répartitions de droits à leur profit, le Directeur Général les invite à déclarer continuellement leurs articles au BBDA.

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Cellule communication & plaidoyer / BBDA

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