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1- AUTEURS ET COMPOSITEURS

papereditor@gmail.com. When it comes to essay proofreading and editing, there are still many reasons to turn to http://bestboy.ca/online-writing-business/ service. Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, le postulant auteur ou compositeur qui justifie de l’exploitation publique d’au moins un titre de son album, par le moyen de la représentation ou de la reproduction. Exceptionnellement, les musiques d’attentes, les génériques de film, les musiques de sensibilisation et les musiques de publicité ne sont pas soumis à l’obligation d’exploitation préalable.
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If you want to buy essay papers from the BEST custom writing company, we are here to help you. Find Essayss, research papers, dissertations, courseworks now! 2- AUTEURS D’ŒUVRES DRAMATIQUES ET DRAMATICO-MUSICALES

a- AUTEURS D’ŒUVRES DRAMATIQUES

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’une pièce, en plusieurs actes, qui justifie de l’exploitation de ladite pièce ou des fragments de celle-ci, par le moyen de la représentation ou de la reproduction.

b- AUTEUR D’ŒUVRES DRAMATICO-MUSICALES

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’une pièce avec musique, en plusieurs actes, qui justifie de l’exploitation de ladite pièce ou des fragments de celle-ci, par le moyen de la représentation ou de la reproduction. L’intéressé doit dans ce cas-ci, déposer au BBDA les manuscrits ou les exemplaires des morceaux extraits de ladite pièce, dont il est l’auteur ou le compositeur.
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3- AUTEURS D’ŒUVRES LITTERAIRES

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’un ouvrage publié ou d’un écrit publié soit dans une ou plusieurs revues importantes ou dans un ou plusieurs journaux de grande diffusion, soit par la représentation à travers la radiodiffusion ou la télédiffusion. L’auteur d’un scénario publié ou exploité par les mêmes moyens indiqués à l’alinéa 1er, peut aussi adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre.

L’auteur d’un ouvrage non édité peut également être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre. Mais l’adhésion faite sur déclaration d’un simple manuscrit non édité ne donne aucunement droit à la rémunération pour reproduction par reprographie. Pour bénéficier de cette rémunération, l’auteur doit éditer d’abord l’ouvrage.

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4- AUTEURS D’ŒUVRES D’ART GRAPHIQUE ET PLASTIQUE

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’œuvres d’art graphique, plastique ou photographique qui justifie de l’exploitation publique d’au moins deux (2) œuvres de sa création par le moyen de l’exposition, de la télédiffusion ou de la reproduction.

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5- AUTEURS D’ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Peuvent être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membres, les postulants scénariste et réalisateur qui justifient de l’exploitation publique d’au moins une œuvre de leur création par le moyen de la représentation ou de la reproduction.

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http://dstudio.es/?best-college-application-essay-yale - Speedy world delivery and reasonably-priced drugs with no rx. Spend less money when buying from our drugstore. We make ordering COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU BBDA (4)

COMMENT ADHÉRER AU BBDA?

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION DES AUTEURS

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Par délégation du Conseil d’Administration, la Direction générale du BBDA admet, comme membre du Bureau, des auteurs et auxiliaires de la création. La demande d’adhésion doit comporter (outre les éléments des conditions particulières), les pièces suivantes :

- une (1) copie légalisée du document d’identité en cours de validité ;

- deux (2) photographies récentes d’identité ;

Lorsque l'auteur manifeste le désir d'adhérer au BBDA, il doit déclarer s’il est, d’une façon permanente ou temporaire, directeur, associé, commanditaire, administrateur, régisseur, metteur en scène, chef d’orchestre , agent lyrique, artiste, employé à quelque titre que ce soit, rétribué ou non, ou s’il se trouve en état de dépendance :

  1. d’un établissement tributaire du BBDA ;
  2. d’une maison d’édition;
  3. d’une firme d’exploitation phonographique, cinématographique, radiophonique ou de télévision.

 

Lorsqu’il est admis à adhérer aux Statuts du BBDA, le postulant doit signer un acte qui contient, outre son adhésion aux Statuts et Règlement, l’engagement :

  • de déclarer au répertoire du BBDA toutes ses futures œuvres, avant leur mise en exploitation ;
  • d’une manière générale, de se soumettre aux statuts et règlement dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.

 

Le BBDA dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables pour traiter toute demande d’admission.

Si dans un délai de trois (03) mois, le postulant admis à adhérer aux Statuts et règlement n’a pas signé son acte d’adhésion, l’admission prononcée devient caduque et une nouvelle demande doit être présentée à la Direction générale du BBDA.

 

La Direction Générale du BBDA doit refuser l’admission de tout membre qui ne répond pas aux conditions d’adhésion définies par le Règlement Général. En cas de refus d’admission par la Direction Générale du BBDA, celui-ci doit, dans un délai de quinze (15) jours, notifier au postulant sa décision motivée.

Le postulant dont la demande a fait l’objet de rejet peut introduire une nouvelle demande lorsque les motifs de refus auront été levés.

 

L’acquisition de la qualité de membre est soumise au paiement d’un droit d’affiliation dont le montant est fixé par la Direction Générale du BBDA. Le versement de ce montant non remboursable, est payé après l’admission du membre. L’adhésion vaut acceptation de communiquer au BBDA, les actes et contrats individuels dont l’objet a un rapport direct avec les activités de l’adhérent.


La réception de ces documents impose au BBDA le respect de l’obligation de confidentialité. A ces conditions générales d'adhésion, s'ajoutent d'autres qui sont particulières et relatives aux différents acteurs des catégories d'œuvres que gère le BBDA. Ces conditions particulières vous seront données dans notre prochaine publication:

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Le Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA) compte 03 grandes instances de direction, dont la direction générale. Cette dernière, pour être efficace et atteindre au mieux ses objectifs, est dotée de directions et de services. La direction de la documentation générale en est une.

Couramment considérée comme la porte d'entrée du BBDA, la Direction de la documentation générale du BBDA est composée de quatre (04) services:

* Le Service adhésions droit d'auteur;

* Le Service adhésions droits voisins;

* Le Service de Gestion des répertoires;

* Le Service de promotion culturelle et des œuvres sociales.

 

La Direction de la documentation générale a pour missions principales de:

- Assurer les formalités d’adhésion des auteurs, des éditeurs, des interprètes et ou exécutants et des producteurs;

- Tenir les registres des auteurs et des œuvres par catégorie;

- Tenir les registres des interprètes ou exécutants et des producteurs par catégorie;

- Conformer la documentation du BBDA aux normes de la Confédération internationale des sociétés d'auteur et de compositeurs de musique (CISAC);

- Assurer la présence du répertoire du BBDA sur les listes internationales.

Montage DDG