Assigments - 100% non-plagiarism guarantee of custom essays & papers. choose the service, and our experienced scholars will do your order LE FONDS DE PROMOTION CULTURELLE DU BBDA

 

À travers son Fonds de promotion Culturelle, le BBDA subventionne, à concurrence de 75%, la mise en œuvre de projets culturels. Autrement dit, le Bureau soutient ses membres (créateurs) qui ont besoin d'un coup de pouce pour réaliser leur rêve.


Le BBDA, une clé pour l'épanouissement des créateurs.

 

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LES DROITS DE REPRÉSENTATION DIRECTE ET INDIRECTE


Conformément à son calendrier de répartition des droits, le BBDA effectue trois (3) répartitions de droits dans l’année : en février, en mai et en septembre. Après donc le paiement des droits de reproduction mécanique et ceux par reprographie, LE BBDA S’ATTELE A PAYER A PARTIR DU 30 MAI ET CE JUSQU’AU 29 JUIN, les droits de représentation directe et indirecte.


DE MANIÈRE SUCCINCTE, QU’APPELLE-T-ON DROITS DE REPRÉSENTATION DIRECTE ET INDIRECTE ?


LES DROITS DE REPRÉSENTATION DIRECTE « constituent l’argent perçus » auprès des organisateurs des manifestations occasionnelles telles que les concerts, les dîner gala etc.
LES DROITS DE REPRÉSENTATION INDIRECTE « constituent l’argent perçus » auprès des radios, des télévisions, des hôtels, des night-clubs, des bars, des restaurants, des buvettes, des kiosques, des magasins et commerce divers, des salles de ciné, des projectionnistes, des exposants d’œuvres d’art graphique et plastique. A cela, s’ajoute « l’argent » perçus au titre des sonneries pour téléphone portable, la publicité, la musique d’attente téléphonique. 


QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DES DROITS DE REPRÉSENTATION ?


Les bénéficiaires des droits de représentation sont :

- les auteurs, les compositeurs et les arrangeurs d’œuvres musicales;

- les auteurs d’œuvres dramatiques et chorégraphiques;

- les auteurs d’œuvres audiovisuelles (réalisateurs et scénaristes);

- les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique;

- les éditeurs dont les œuvres ont été utilisées sous forme de musique d’attente téléphonique, de publicité, de sonnerie de portable et exploitées par les radios et télévisions, les hôtels, les bars, les restaurants les kiosques, les night-clubs, les organisateurs de manifestations occasionnelles (concert, dîner gala etc.).

 

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Pourquoi faut-il BIEN déclarer ses œuvres littéraires et artistiques au BBDA ?

 

Déclarer ses œuvres au BBDA revêt plusieurs avantages aussi bien pour l’artiste que pour l’usager. Structure de gestion collective des droits d’auteur et voisins, le BBDA joue un grand rôle dans la carrière des titulaires de droits. En effet, les artistes étant dans l’impossibilité d’assurer eux-mêmes la perception des droits qui leurs sont dus, tant au plan national qu’international, dès lors que leurs œuvres sont exploitées par des usagers, c’est le BBDA, à travers divers mécanismes et conventions, qui recouvre des droits à leur profit. Cependant, le travail de répartition des droits, antérieur au paiement des droits, s’opère sur la base des informations qui sont fournies par l’artiste au BBDA.

 

Ainsi, une œuvre bien déclarée au BBDA et exploitée par un usager ayant payé des redevances de droits pour l’exploitation de ladite œuvre, permet à son créateur de bénéficier de plusieurs types de droits comme :

 

. les droits de reproduction mécanique d’œuvres musicales (la reproduction d’œuvre sur les disques compact, vinyle, bande, cassette et autres supports d’enregistrement) ;

. les droits d’interprétation ou d’exécution d’œuvres dramatiques (pièces de théâtre) ;

. les droit de reproduction par reprographie d’œuvres littéraires et musicales ;

. les droits connexes (les droits à la rémunération pour les artistes interprètes ou exécutants ainsi que pour les producteurs de phonogramme et de vidéogrammes…).

 

Par ailleurs, une bonne déclaration des œuvres au BBDA consacre à son géniteur les droits moraux et patrimoniaux. De même, elle minimise les risques de piraterie des œuvres et permet aux utilisateurs d’exploiter en toute quiétude les œuvres, car ayant reçu le quitus du garant du droit d’auteur pour exploiter les œuvres.

 

Par conséquent, il convient d’insister sur l’importance pour tout artiste de BIEN déclarer ses œuvres au BBDA, toute chose qui l’éviterait de perdre certains droits du faite de la non déclaration ou de la mauvaise déclaration de ses œuvres.

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LES SÉANCES OCCASIONNELLES

 

L’une des exploitations des œuvres de l’esprit qui font l’objet de répartition et de paiements de droits d’auteurs et de droits voisins est la SÉANCE OCCASIONNELLE. Cependant, le calcul des droits relatifs à ce type d’exploitation des œuvres de l’esprit, se fait sur la base des informations fournies au BBDA à travers les fiches de séances occasionnelles. Aussi, il est indispensable que l’organisateur d’une séance occasionnelle paye au BBDA, des redevances de droits d’auteur eu égard à l’usage « public » qu’il fait d’une œuvre appartenant au répertoire du Bureau.

 

De la sorte et de manière plus explicite, un membre du BBDA, ayant bien déclaré ses œuvres au niveau du Bureau doit, à chaque fois que son œuvre fait / fera l’objet d’exploitation à une séance occasionnelle (concert, activités promotionnelles…), aviser le BBDA. 

 

when should i start writing my college essay Service Productivity A Literature Review And Research Agenda an essay on my native place what should i write my scholarship essay about COMMENT DOIT-IL PROCÉDER ?

  • Effectuer le déplacement du BBDA et récupérer une fiche de séance occasionnelle au niveau de la direction de la répartition du BBDA. Faire renseigner la fiche de séance occasionnelle par les organisateurs de l’activité et la renvoyer au BBDA.

2- Informer, au moins 72h00 à l’avance, la Direction de l’exploitation et de la perception du BBDA (DEP) afin qu’elle puisse prendre les dispositions nécessaires et aller recouvrer les droits à son profit.

A travers ces 02 actions, l’artiste multiplie les chances de bénéficier de droits d’auteur lorsque ses œuvres sont exploitées pendant les séances occasionnelles. Les artistes de Bobo-Dioulasso et environnants peuvent effectuer le déplacement de la Direction régionale du BBDA à cet effet.

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LES FONDS DE PROMOTION CULTURELLE ET D’ŒUVRES SOCIALES


Plusieurs initiatives sont développées par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour offrir aux membres des possibilités de créer de nouvelles œuvres et d’assurer la promotion de celles-ci. Soucieux également de la santé de ses membres, le BBDA, dans la mesure du possible, les apporte une assistance sociale. Les fonds de Promotion culturelle Et d’Œuvres sociales constituent la sève qui permet au BBDA de poser ces actes salutaires.

 

Les fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales du BBDA tirent leurs essences de l’arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits et la loi N°-032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique. Ces textes prévoient des retenus sur les droits perçus après prélèvement des frais de gestion pour soutenir la promotion culturelle au Burkina Faso et apporter une assistance sociale aux membres du Bureau.

 

Le Fonds de promotion culturelle (FPC), comme son nom l’indique est un fonds destiné à promouvoir la culture. Il consiste à venir en aide aux artistes qui détiennent des projets mais, qui manquent de moyens (financiers et/ou techniques) pour les réaliser. Il peut alors consister en un appui financier et/ou technique du BBDA. Quant au Fonds d’œuvres sociales, il vise à assurer aux auteurs, interprètes ou exécutants et producteurs membres du BBDA une assistance sociale. Les activités relatives aux fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales sont coordonnées par un service (SPCOS) lequel est logé dans la Direction de la documentation générale du BBDA.