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FONDS DE PROMOTION CULTURELLE ET OEUVRES SOCIALES

I-INTRODUCTION SUR LE FONDS DE PROMOTION CULTURELLE (FPC)

II-L’APPEL A PROJET

III-LES CONDITIONS D’ACCESIV-LES CRITERES D’APPRECIATION

V-LES PIECES A FOURNIRVI- PROCEDURE DE SELECTION DES DOSSIERS

VII-LE FINANCEMENT

VIII-SUIVI-EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS BENEFICIAIRES                                                                                                                                         

VII- CONCLUSION

  1. INTRODUCTION

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), organisme professionnel de gestion collective des droits relatifs de la propriété littéraire et artistique est un établissement créé en 1985 par l’ordonnance n°85-37/CNR/PRES/INFO du 29 janvier 1985 révisée en 2000 par le décret n°2000 – 179/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000. Portant approbation des statuts du BBDA.

Le BBDA a pour mission principale la gestion collective des Droits relatifs de la propriété littéraire et artistique. A ce titre, il perçoit et réparti les redevances de droit d’auteur perçues auprès des utilisateurs d’œuvres protégées aux créateurs d’œuvres de l’esprit.

Outre ces activités, le BBDA assiste juridiquement ses membres et contribue à la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.

Par ailleurs, il entreprend des actions propres à promouvoir en général, la culture au Burkina Faso, et en particulier la propriété littéraire et artistique.

La propriété littéraire et artistique est un véritable levier de croissance économique et source de création d’emplois et de richesses à travers les industries culturelles et créatives. Aussi, le BBDA, à travers sa politique de promotion culturelle, entend insuffler une nouvelle dynamique au secteur culturel et se positionner comme une panacée face aux nombreux défis du développement auquel le Burkina Faso fait face.

II-L’APPEL A PROJET

Le Fonds de Promotion Culturelle du BBDA est un mécanisme de financement mis en place dans le but de promouvoir les œuvres de la propriété littéraire et artistique. Il comprend cinq (5) axes qui sont : la musique dans tout son ensemble ; la littérature ; la chorégraphie ; l’AGP et l’audiovisuel.

En rappel, le FPCOS était logé dans la Direction de la Documentation Générale comme service, mais depuis le mois d’octobre 2018, il a été érigé en service rattaché au Secrétariat Général du BBDA

Le Fonds de Promotion intervient dans les deux  (2) cas suivants :

  • Session sous forme d’appel à projet ;
  • Soutiens ponctuels.

III-LES CONDITIONS D’ACCES AU FPC

  1. aau titre de la session (appel à projet)

-Tout adhérent du BBDA détenteur de la carte de membre en cours de validité.

- Aucun membre du BBDA ne peut bénéficier de deux (02) subventions au cours de la même année, ni d’une subvention alors que son projet précédent n’est pas encore réalisé.

-Tout membre  bénéficiaire d’un prêt octroyé par le BBDA non encore soldé ne peut soumissionner au fonds.

IV LES CRITERES D’APPRECIATION

La subvention du BBDA est accordée en tenant compte de la conformité des projets à l’ensemble des critères généraux suivants :

-  La culture étant une source de connaissance, de sens, de valeurs et d’identité, le projet peut contribuer à assurer la visibilité et la prise de conscience de l’importance :

  1. i) du rôle de la culture pour le développement durable,
  2. ii) de la créativité artistique sous toutes ses formes, dans le respect de la liberté d’expression ;
  3. b) Le montant de la subvention demandée est adapté à la mise en œuvre du projet ;
  4. c) Les activités proposées sont bien conçues, réalisables et dotées de moyens d’évaluation rigoureux ;
  5. d) Le projet peut produire des résultats durables sur le plan financier, et/ou et social, et/ou international ;
  6. e) Le projet vise à promouvoir la paix, la stabilité sociale, et la diversité culturelle ;
  7. f) En cas d’exæquo, la priorité est donnée au membre le plus ancien et le plus régulier en termes de répartition de droit.

Pour être éligible au FPC, l’activité ou le projet culturel doit répondre aux critères suivants :

  • Le projet doit être porté par un membre du BBDA ;
  • Le membre postulant se porte garant de l’accord des co-auteurs des œuvres figurants sur l’enregistrement concerné par la demande du projet à financer ;
  • Le projet doit être pertinent et réalisable ;
  • Le projet doit être innovant ;
  • Le projet doit participer à la promotion du patrimoine culturel national ;
  • Le porteur du projet doit justifier d’un apport personnel de 25% du budget.

V-LES PIECES A FOURNIR

Les demandes de financement doivent parvenir au BBDA dans les délais requis, et comporter les informations suivantes :

  • une fiche de demande d’aide dûment remplie (à retirer auprès du BBDA siège, la DRO et dans les DR du MCAT) ;
  • b) Titre du projet ;

Le dossier de demande de soutien comprend les pièces suivantes :

  • une fiche de demande d’aide dûment remplie (à retirer auprès du BBDA siège, la DRO et dans les DR du MCAT) ;
  • Une copie de la carte de membre du BBDA en cours de validité ;
  • Une description du projet ;
  • Le budget détaillé de l’activité ou une facture pro-forma ;
  • Le calendrier d’exécution détaillé mentionnant la date du début et fin de réalisation du projet, la date prévisionnelle de livraison du produit fini ;
  • Un curriculum vitae du prestataire.
  • Coordonnées des personnes responsables ;
  • Présentation de l’œuvre ; 
  • Copie de l’œuvre à promouvoir dans le cas de l’aide à la promotion.

Les demandes de soutien ponctuel sont reçues et traitées par la Direction Générale du BBDA à travers le Service Promotion Culturelle et Œuvres Sociales (SPCOS).

  • b) au tire des soutiens ponctuels :

peut accéder aux soutiens ponctuels, tout adhérent du BBDA détenteur de la carte de membre en cours de validité ;

- chaque postulant ne peut présenter qu’un seul projet

- le montant Maximum de la subvention ne saurait excéder les montants prévus par projet.

* LES PIECES A FOURNIR :

Le dossier de demande de soutien ponctuel comprend les pièces suivantes :

  • une fiche de demande d’aide dûment remplie (à retirer auprès du BBDA siège, la DRO et dans les DR du MCAT) ;
  • Une copie de la carte de membre du BBDA en cours de validité ;
  • Une description du projet ;
  • Le budget détaillé de l’activité ou une facture pro-forma.

VI- LE LANCEMENT DES ACTIVITES :

Les dates d’ouverture et de clôture de réception des demandes de financement sont fixées par le BBDA et publiées par voie de presse, par affichage y compris la page Facebook du BBDA et dans les médias. Une liste des activités et projets pouvant être financés par le fonds, de même que les montants de financement y relatifs sont publiés par le BBDA à l’occasion de chaque lancement. Les postulants aux sessions disposent de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de lancement de l’appel à candidature pour le dépôt de leurs dossiers. Les dossiers de demandes de financement reçus à la DRO ainsi que dans les DR du MCAT sont centralisés au siège du BBDA à Ouagadougou. Aucun dossier ne sera reçu après la date de clôture fixée pour la session.

  VII- PROCEDURE DE SELECTION DES DOSSIERS

La sélection des projets obéit à un processus qui court de la réception des dossiers à la proclamation des résultats par voie de délibération. Le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) est placé sous l’autorité du Directeur Général du BBDA et par délégation du Directeur Général, il est géré par un comité de gestion.

Il est important de lister les différents cas de figure susceptibles de bénéficier de la subvention :

  • Aide à la promotion et à la mobilité : l’œuvre existe : l’accent est mis sur la qualité de l’œuvre ;
  • Aide à la création : l’œuvre est à créer : l’accent est mis sur les compétences de l’artiste ;
  • Aide à la formation : l’accent est mis sur la qualité du projet.
  1. Mécanisme de gestion du Fonds

Le mécanisme est constitué de deux grandes composantes :

  • Les directives (règles d’ordre général, critères techniques d’ordre spécifique, contenu et format de la demande) ;
  • La méthodologie (organisation, chronogramme, dépouillement, exécution).

1 Composante I : Des directives

Les directives comprennent les règles d’ordre général, les critères techniques d’ordre spécifique en fonction de la catégorie artistique et le contenu de la demande.

2 Les règles d’ordre général

La subvention du BBDA est accordée en tenant compte de la conformité des projets à l’ensemble des critères généraux suivants :

  1. a) La culture étant une source de connaissance, de sens, de valeurs et d’identité, le projet peut contribuer à assurer la visibilité et la prise de conscience de l’importance :

- du rôle de la culture pour le développement durable,

- de la créativité artistique sous toutes ses formes, dans le respect de la liberté d’expression ;

  1. b) Le montant de la subvention demandée est adapté à la mise en œuvre du projet ;
  2. c) Les activités proposées sont bien conçues, réalisables et dotées de moyens d’évaluation rigoureux ;
  3. d) Le projet peut produire des résultats durables sur le plan financier, et/ou et social, et/ou international ;
  4. e) Le projet vise à promouvoir la paix, la stabilité sociale, et la diversité culturelle ;
  5. f) En cas d’exæquo, la priorité est donnée au membre le plus ancien et le plus régulier en termes de répartition de droit.

3- Les règles techniques d’ordre spécifique

a-catégorie littérature

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

- Format (dimensions en cm) :

- Nombre de pages au format ci-dessus indiqué :

- Grammage et qualité du papier : couverture ; intérieur……………

- Façonnage (cartonné, broché, pelliculé, vernis) :

- Impression (nombre de couleurs) : couverture ;  intérieur………….

- Tirage (nombre d’exemplaires) :

Critères de sélection de l’œuvre

- Fond : originalité et pertinence du thème traité, originalité et densité de la charge émotionnelle, cohérence du discours et des idées ;

-  Forme : qualité du style : figures de styles, du vocabulaire et des images ; qualité et maitrise de langue.

         B-Catégorie musique

enregistrement studio

  1. Critères de sélection de l’œuvre
  • Forme : Justesse du chant, qualité instrumentale (en jugeant la maquette).
  • Fonds : Pertinence du thème abordé par rapport aux valeurs sociétales couramment partagées, contribution à la promotion du patrimoine culturel national (en jugeant la maquette), plan de promotion de l’album, partenariats envisagés.
  1. Spécifications techniques de l’œuvre
  • Justesse du chant, rigueur dans l’arrangement et le mixage, qualité instrumentale
  • Qualité du design du CD et de la pochette
  • Nombre d’exemplaires de CD produits

clip vidéo

  1. Critères de sélection de l’œuvre
  • Forme : Justesse du chant, rigueur dans l’arrangement et le mixage, qualité instrumentale(en jugeant la chanson).
  • Fonds : Pertinence du thème abordé par rapport aux valeurs sociétales couramment partagées (en jugeant la chanson), adéquation du scenario avec le message de la chanson, sites et lieux identifiés pour les prises de vue, plan de promotion de la vidéo, rapport au patrimoine culturel et touristique national.
  1. Spécifications techniques de l’œuvre
  • Format des images
  • Encodage utilisé

 

C-Catégorie audiovisuel

 

  • aide à l’écriture

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

  • Note de synthèse du projet (synopsis, ou note d’intention de la bible pour la série télévisuelle)
  • Accord d’un script- doctor confirmé ;
  • méthode de travail,

Critères de sélection de l’œuvre

  • Qualité et originalité du projet ;
  • Qualité artistique et technique de la note de synthèse du projet ;
  • Adéquation entre le budget de l’écriture et l’envergure du projet ;
  • Réalisme du calendrier d’exécution du projet ;
  • Expérience du script-doctor
  • aide à la production

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

  • Note de synthèse du projet (objectifs, description sommaire, public visé) ;
  • Synopsis ;
  • Note d’intention de la bible pour les séries télévisuelles ;
  • Curriculum vitae du réalisateur ;
  • Statuts de la structure de production, composition de son capital social et description détaillée de son expérience en matière de production audiovisuelle en rapport avec le projet présenté ;
  • Agrément du ministère de la Culture des Arts et du Tourisme ;
  • Copies des contrats de cession de droits avec l’ (les) auteur(s) du scénario et le(s) réalisateur(s) indiquant expressément le montant et le mode de rémunération ;
  • Fiche technique ;
  • Copie du scénario ;
  • Calendrier d’exécution détaillé mentionnant la date de début de tournage, la durée du tournage, la date de début de la post-production

 

Critères de sélection de l’œuvre

  • Qualité et originalité du projet ;
  • Qualité artistique et technique de la note de synthèse du projet en fonction du format
  • de l’œuvre;
  • Qualité artistique et technique de la note d’intention ;
  • Filmographie du producteur ou du réalisateur ;
  • Expérience de la structure de production en rapport avec le projet présenté ;
  • Engagement ou respect strict des dispositions contractuelles avec les comédiens et les
  • techniciens ;
  • Qualité et originalité du scénario ;
  • Réalisme du calendrier de réalisation du projet.

aide a la formation

  • Présenter un projet de formation détaillant les objectifs et les résultats attendus en adéquation avec les réalités de la discipline au Burkina Faso.
  • Présenter une note biographique de la structure
  • Présenter une note biographique du formateur
  • Présenter un plan didactique et méthodologique de l’atelier, rédigé par le formateur pressenti.

D-Catégorie AGP

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

  • Thèmes traités,
  • Dimensions des œuvres,
  • Nombre des œuvres, minimum 15 œuvres,
  • Matière utilisée en fonction de la discipline.

Critères d’appréciation de l’œuvre créée

  • Originalité et pertinence du thème traité, 
  • Exécution (volume de travail),
  • Finition ou harmonie des couleurs (esthétique)
  • Critères d’appréciation du dossier de formation
  • Fiabilité du dossier,
  • Présentation de la structure de formation

E-Catégorie dramaturgie

           

  1. aide a la création

I.1- Aide à l’écriture

  • (Critères)
  • Qualité du synopsis
  • Originalité de la note d’intention de l’auteur

II.2- Aide à la création de spectacle

                        (Critères)

  • Originalité du concept de création
  • Originalité de la note d’intention de mise-en-scène
  1. aide a la promotion et a la mobilité

II.1- Aide à la communication

                  (Critères)

  • Présenter une attestation de programmation signée par le responsable de l’espace prévu pour la diffusion.
  • Présenter un plan actif de communication sur le spectacle.
  • Présenter un dossier crédible de diffusion du spectacle.

II.2- Aide à la mobilité

                  (Critères)

Présenter une invitation officielle du spectacle ou de l’artiste, signée par l’organisateur de l’évènement.

  • aide a la formation

(Critères)

  • Présenter un projet de formation détaillant les objectifs et les résultats attendus en adéquation avec les réalités de la discipline au Burkina Faso.
  • Présenter une note biographique de la structure
  • Présenter une note biographique du formateur
  • Présenter un plan didactique et méthodologique de l’atelier, rédigé par le formateur pressenti.

 

F – catégorie danse et chorégraphie

aide a la création

I.1 – soutien pour une résidence de recherche

                             (Critères)

  • Présenter un plan artistique/technique de recherches avec objectifs et résultats attendus.
  • Présenter une note d’intention chorégraphique précisant l’apport de la recherche dans le projet de création prévu.

I.2 – aide à la création de spectacle

                            (Critères)

  • Originalité de la note synoptique du spectacle
  • Originalité de la note d’intention chorégraphique
  1. aide a la promotion et a la mobilité

 

II.1 – Aide à la communication

                             (Critères)

  • Présenter une attestation de programmation signée par le directeur de l’espace prévu pour la diffusion.
  • Présenter un plan actif de communication sur le spectacle.
  • Présenter un dossier crédible de diffusion du spectacle.

II.2- Aide à la mobilité

                  (Critères)

Présenter une invitation officielle du spectacle ou de l’artiste, signée par l’organisateur de l’évènement.

  1. aide a la promotion

(Critères)

  • Présenter un projet de formation détaillant les objectifs et les résultats attendus en adéquation avec les réalités de la discipline au Burkina Faso.
  • Présenter une note biographique de la structure
  • Présenter une note biographique du formateur
  • Présenter un plan didactique et méthodologique de l’atelier, rédigé par le formateur pressenti.
  1. 1.3 Contenu des demandes

 

  1. Dans les dossiers de candidature, les candidats soumissionnaires doivent, à l’aide d’un formulaire annexé, démontrer que leur projet satisfait à l’ensemble des critères exigés.
  1. Les demandes de financement doivent parvenir au BBDA dans les délais requis, et comporter les informations suivantes :
  1. a) Titre du projet ;
  2. b) Portée du projet (locale, multi-localités) ;
  3. c) Résumé du projet ;
  4. d) Description du projet (objectifs, contenu, visibilité du BBDA, acteurs, partenaires, déroulement);
  5. e) Calendrier des étapes du projet ;
  6. f) Résultats attendus, indicateurs et moyens de vérification ;
  7. g) Résumé du budget ;
  8. h) Ventilation complète du budget ;
  9. i) Coordonnées des personnes responsables ;
  10. j) Photocopie de la carte de membre à jour ;
  11. k) Présentation de l’œuvre ; 
  12. l) Copie de l’œuvre à promouvoir dans le cas de l’aide à la promotion.

II.1.4 Composante II : Méthodologie

La méthodologie réfère à l’organisation à mettre en place, en vue d’une bonne sélection des projets à subventionner et du suivi de leur exécution. Elle comporte quatre phases : les préparatifs administratifs, la présélection des œuvres au niveau des catégories qui en offrent la possibilité, la sélection des projets à subventionner et l’exécution des projets retenus.

Ces différentes phases font l’objet d’un chronogramme qui s’établit ainsi qu’il suit :

Phase 1

Février à mars : lancement de l’appel à projet et réception des dossiers d’appel ;

Phase 2 :

  1. Avril : présélection des œuvres ;

Phase 3 ;

  1. Mai : sélection des œuvres,
  2. Première quinzaine de juin : publication des résultats  et rencontre des bénéficiaires
  3. Deuxième quinzaine de juin au 05 juillet : signature des contrats ;
  4. Versement des apports par les bénéficiaires et décaissement de la première tranche du fonds aux prestataires ;

Phase 4 :

  1. Aout à novembre : réalisation des projets. ;
  2. Décembre : transmission des rapports des activités du comité à la Direction Générale.

II-le Fonds des œuvres sociales du BBDA

  Il est alimenté par les contributions des membres sous formes de prélèvement statutaires sur les perceptions des redevances de droit d’auteur.

  La décision N°0040/BBDA portant Création –Organisation et gestion du Fonds d’œuvres sociales du BBDA représentent les textes qui encadrent les soutiens accordés aux membres lors des événements sociaux qu’ils rencontrent.

LES SOUTIENS PONCTUELS

 CHAQUE TRIMESTRE DE L’ANNÉE, LE BBDA OUVRE DES SESSIONS POUR RECEVOIR DES DEMANDES DE SOUTIEN LIÉS AUX ORGANISATIONS DE FESTIVAL, AUX FINITIONS D’ŒUVRES, AUX RÉALISATIONS DE CLIP VIDÉOS ETC.……

  AINSI LES DOSSIERS SONT REÇUS LES DEUX PREMIERS MOIS ET TRAITÉS  LE DERNIER MOIS.

APRES ETUDE APPROFONDIE DES DOSSIERS, DES CORRESPONDANCES SONT ENVOYEES AUX SOUMISSIONNAIRES AFIN DE LEUR FAIRE PART DE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU BBDA.

CE SONT CES MÊMES TEXTES QUI FIXENT  LES MONTANTS ALLOUÉS AUX DIFFÉRENTES NATURES D’INTERVENTION DU FONDS D’ŒUVRES SOCIALES.

3- LE FONDS D’AIDE AUX MEMBRES AGES DU BBDA(AMA)

     IL A POUR BUT D’APPORTER UNE ASSISTANCE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AUX CRÉATEURS BURKINABÈ RELEVANT DU 3ÈME ÂGE ET VIVANT DANS UNE SITUATION DE PRÉCARITÉ EXTRÊME.

    EN RAPPEL, CE FONDS EST ALIMENTÉ PAR LES DONS ET LEGS DE NOS PARTENAIRES. AINSI UN COMITÉ DE LOBBYING DE CINQ (05) MEMBRES DU BBDA EST MIS EN PLACE AFIN DE MOBILISER LES RESSOURCES QUI SERONT AFFECTÉ À CE FONDS. 

  

LES ACTIONS MENÉES PAR LE BBDA SONT ORIENTÉES VERS LA SATISFACTION DES ACTEURS DU MONDE DE LA CULTURE, DONT UNE GRANDE PARTIE  REPRÉSENTE LE DOMAINE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. LA RAISON EST QUE LE DROIT D’AUTEUR EST AUSSI LIÉ À LA CULTURE.

    AINSI DANS L’OPTIQUE DE VISER L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, C’EST-À-DIRE SOUTENIR TOUS LES MEMBRES

LE SPCOS EST L’UN DES SERVICES QUI FAIT LA FIERTÉ DU BBDA, PARCE QU’À TRAVERS LES ÉLÉMENTS QUI LE COMPOSE  LA PROMOTION DES ŒUVRES DES ARTISTES EST UNE RÉALITÉ. AUSSI LA CULTURE BURKINABÈ EST VALORISÉE AU PLAN NATIONAL ET INTERNATIONAL.

  ENFIN, LES PERSONNES VULNÉRABLES QUI NE PEUVENT PLUS EXERCER LE METIER, C’EST-À-DIRE CRÉER DE NOUVELLES ŒUVRES DÛ À LÂGE OU À DES PROBLÈMES DE SANTÉ FINISSENT PAR TROUVER LE SOURIRE.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADHÉSION AU BBDA.

1- AUTEURS ET COMPOSITEURS

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, le postulant auteur ou compositeur qui justifie de l’exploitation publique d’au moins un titre de son album, par le moyen de la représentation ou de la reproduction. Exceptionnellement, les musiques d’attentes, les génériques de film, les musiques de sensibilisation et les musiques de publicité ne sont pas soumis à l’obligation d’exploitation préalable.
---------------------------

2- AUTEURS D’ŒUVRES DRAMATIQUES ET DRAMATICO-MUSICALES

a- AUTEURS D’ŒUVRES DRAMATIQUES

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’une pièce, en plusieurs actes, qui justifie de l’exploitation de ladite pièce ou des fragments de celle-ci, par le moyen de la représentation ou de la reproduction.

b- AUTEUR D’ŒUVRES DRAMATICO-MUSICALES

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’une pièce avec musique, en plusieurs actes, qui justifie de l’exploitation de ladite pièce ou des fragments de celle-ci, par le moyen de la représentation ou de la reproduction. L’intéressé doit dans ce cas-ci, déposer au BBDA les manuscrits ou les exemplaires des morceaux extraits de ladite pièce, dont il est l’auteur ou le compositeur.
---------------------------

3- AUTEURS D’ŒUVRES LITTERAIRES

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’un ouvrage publié ou d’un écrit publié soit dans une ou plusieurs revues importantes ou dans un ou plusieurs journaux de grande diffusion, soit par la représentation à travers la radiodiffusion ou la télédiffusion. L’auteur d’un scénario publié ou exploité par les mêmes moyens indiqués à l’alinéa 1er, peut aussi adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre.

L’auteur d’un ouvrage non édité peut également être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre. Mais l’adhésion faite sur déclaration d’un simple manuscrit non édité ne donne aucunement droit à la rémunération pour reproduction par reprographie. Pour bénéficier de cette rémunération, l’auteur doit éditer d’abord l’ouvrage.

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4- AUTEURS D’ŒUVRES D’ART GRAPHIQUE ET PLASTIQUE

Peut être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membre, l’auteur d’œuvres d’art graphique, plastique ou photographique qui justifie de l’exploitation publique d’au moins deux (2) œuvres de sa création par le moyen de l’exposition, de la télédiffusion ou de la reproduction.

---------------------------

5- AUTEURS D’ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Peuvent être admis à adhérer aux Statuts du BBDA en qualité de membres, les postulants scénariste et réalisateur qui justifient de l’exploitation publique d’au moins une œuvre de leur création par le moyen de la représentation ou de la reproduction.

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COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU BBDA (4)

COMMENT ADHÉRER AU BBDA?

------------------
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION DES AUTEURS

--------------------

Par délégation du Conseil d’Administration, la Direction générale du BBDA admet, comme membre du Bureau, des auteurs et auxiliaires de la création. La demande d’adhésion doit comporter (outre les éléments des conditions particulières), les pièces suivantes :

- une (1) copie légalisée du document d’identité en cours de validité ;

- deux (2) photographies récentes d’identité ;

Lorsque l'auteur manifeste le désir d'adhérer au BBDA, il doit déclarer s’il est, d’une façon permanente ou temporaire, directeur, associé, commanditaire, administrateur, régisseur, metteur en scène, chef d’orchestre , agent lyrique, artiste, employé à quelque titre que ce soit, rétribué ou non, ou s’il se trouve en état de dépendance :

  1. d’un établissement tributaire du BBDA ;
  2. d’une maison d’édition;
  3. d’une firme d’exploitation phonographique, cinématographique, radiophonique ou de télévision.

Lorsqu’il est admis à adhérer aux Statuts du BBDA, le postulant doit signer un acte qui contient, outre son adhésion aux Statuts et Règlement, l’engagement :

  • de déclarer au répertoire du BBDA toutes ses futures œuvres, avant leur mise en exploitation ;
  • d’une manière générale, de se soumettre aux statuts et règlement dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.

Le BBDA dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables pour traiter toute demande d’admission.

Si dans un délai de trois (03) mois, le postulant admis à adhérer aux Statuts et règlement n’a pas signé son acte d’adhésion, l’admission prononcée devient caduque et une nouvelle demande doit être présentée à la Direction générale du BBDA.

La Direction Générale du BBDA doit refuser l’admission de tout membre qui ne répond pas aux conditions d’adhésion définies par le Règlement Général. En cas de refus d’admission par la Direction Générale du BBDA, celui-ci doit, dans un délai de quinze (15) jours, notifier au postulant sa décision motivée.

Le postulant dont la demande a fait l’objet de rejet peut introduire une nouvelle demande lorsque les motifs de refus auront été levés.

L’acquisition de la qualité de membre est soumise au paiement d’un droit d’affiliation dont le montant est fixé par la Direction Générale du BBDA. Le versement de ce montant non remboursable, est payé après l’admission du membre. L’adhésion vaut acceptation de communiquer au BBDA, les actes et contrats individuels dont l’objet a un rapport direct avec les activités de l’adhérent.


La réception de ces documents impose au BBDA le respect de l’obligation de confidentialité. A ces conditions générales d'adhésion, s'ajoutent d'autres qui sont particulières et relatives aux différents acteurs des catégories d'œuvres que gère le BBDA. Ces conditions particulières vous seront données dans notre prochaine publication:

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COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU BBDA (3)

Le Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA) compte 03 grandes instances de direction, dont la direction générale. Cette dernière, pour être efficace et atteindre au mieux ses objectifs, est dotée de directions et de services. La direction de la documentation générale en est une.

Couramment considérée comme la porte d'entrée du BBDA, la Direction de la documentation générale du BBDA est composée de quatre (04) services:

* Le Service adhésions droit d'auteur;

* Le Service adhésions droits voisins;

* Le Service de Gestion des répertoires;

* Le Service de promotion culturelle et des œuvres sociales.

La Direction de la documentation générale a pour missions principales de:

- Assurer les formalités d’adhésion des auteurs, des éditeurs, des interprètes et ou exécutants et des producteurs;

- Tenir les registres des auteurs et des œuvres par catégorie;

- Tenir les registres des interprètes ou exécutants et des producteurs par catégorie;

- Conformer la documentation du BBDA aux normes de la Confédération internationale des sociétés d'auteur et de compositeurs de musique (CISAC);

- Assurer la présence du répertoire du BBDA sur les listes internationales.

Montage DDG

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