CONFERENCE DE PRESSE SUR LA REPARTITION DES DROITS DE FEVRIER 2025 :

DECLARATION LIMINAIRE DU DIRECTEUR GENERAL

Madame la Secrétaire Générale ;

Mesdames et messieurs les Conseillers Techniques ;

Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service ;

Chères collaboratrices, chers collaborateurs ;

Mesdames et messieurs les femmes et hommes de médias.

Avant tout propos, je voudrais adresser à toutes et à tous mes vœux de Bonne et Heureuse Année 2025. Que 2025 soit une année de pleine réalisation pour la gestion collective au Burkina Faso.

Je voudrais en outre, saisir l’occasion pour vous adresser mes remerciements pour avoir répondu présents à cette traditionnelle conférence de presse consacrée à la répartition des droits du mois de Février 2025. Une opportunité de donner l’information juste notamment sur les droits mis en répartition, sur les ayants-droits et les différents montants qui seront repartis.

L’occasion est heureuse et belle car se tenant en marge de la 29è édition de la biennale du cinéma et de la télévision de Ouagadougou qui se réuni du 22 février au 1^er mars autour des réflexions sur le thème : « cinémas africains et identités culturelles ». La gestion collective doit être au centre de cette dynamique en apportant sa pierre à la promotion de nos valeurs et patrimoines ainsi que la diversité des expressions culturelles dont la production cinématographique serait le véhicule sûr de nos identités, de nos symboles, de notre culture.

Mesdames et Messieurs les hommes et femmes de médias, bienvenus au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).  

 La présente conférence de presse vise principalement à faire le point sur la répartition des droits du mois de février 2025 qui porte sur :

• Les Droits au titre de la Reproduction Mécanique des œuvres musicales (DRM): ces droits sont issus des redevances de droits d’auteur collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et CLE USB) au cours de la période du 1^er Juillet au 31 décembre 2024 ;
• Les Droits au titre de la Rémunération pour Copie Privée des ouvrages éditées (RCP): la Rémunération pour Copie Privée (RCP) est collectée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres littéraires et artistiques protégées au BBDA ;
• Les droits de reproduction par reprographie des œuvres (RRO) au profit des œuvres littéraires éditées : ils découlent des redevances de droits collectées auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont également collectés auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.

          La RRO est servi à deux catégories de droit qui sont :

• les ouvrages édités à hauteur de 70% (répartit en fin Février) ;
• Et les articles de presse écrite à hauteur de 30% (répartit en fin Août) ;
• Les Droits au titre des sonneries d’attente téléphonique (œuvres musicales): Les droits au titre des sonneries d’attentes téléphoniques proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité et les Sociétés qui mettent à la disposition de ces téléphonies les plateformes de téléchargement.

Les œuvres musicales souscrites au titre des sonneries d’attentes téléphoniques au cours de l’année 2024 sont concernées pour cette répartition de février 2025. 

En sommes, les droits répartis en février 2025 sont des redevances de droits collectées au titre de l’année 2024 pour la plupart des droits mis en répartition, mais ceux de la Reproduction Mécanique ont été collectés du 1^er juillet au 31 décembre 2024.

Cette répartition essentiellement concentrée sur la littérature, carburant sain pour les scénarii des productions cinématographiques permet d’établir un lien étroit entre l’écrit et le cinéma et donc une invitation aux différents acteurs à renforcer les passerelles entre les deux filières culturelles aux effets directs et indirects très importants.

Distingués journalistes ;

Il est important de rappeler que conformément à l’article 5 de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020, « des retenues statutaires sont effectuées sur les montants affectés à chaque classe de répartition pour les frais de gestion, le Fonds de promotion culturelle (FPC) et le Fonds des œuvres sociales (FOS).

A l’issu des prélèvements statutaires (frais de gestions, fonds de promotion culturelle et œuvres sociales), le montant net des redevances de droits mis en répartition pour février 2025 s’élève à cent soixante-treize millions sept cent quatre-vingt-deux mille dix-huit (173 782 018) Francs CFA (soit 62,23% des redevances de droits collectés). Ce montant était de cent soixante un million deux cent cinquante-quatre mille deux cent quarante-trois (161 254 243) Francs CFA en février 2024.

Nous constatons une hausse de 7,77%, soit douze millions cinq cent vingt-sept mille sept cent soixante-quinze (12 527 775) Francs CFA en valeur absolue.

 Il convient néanmoins de signaler que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires.

Il faut en effet noter l’augmentation d’année en année du nombre de membres (3 467 en février 2024 et 4 006 en février 2025) ainsi que les œuvres.

Mesdames et messieurs,

Le nombre total des bénéficiaires de la répartition de février 2025 est de quatre mille six (4 006) toutes sociétés confondues dont deux mille huit cent trente-cinq (2 835) bénéficiaires membres du BBDA.

Le montant à repartir au profit des bénéficiaires membres du BBDA s’élèvent à cent cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent soixante-seize (158 785 676) Francs CFA soit 91,37% du montant total répartis en février 2025.

A cette répartition, les bénéficiaires membres du BBDA percevront individuellement un Droit Minimum Payable (DMP) de 3 450 F. Le montant total du DMP octroyé aux bénéficiaires membres du BBDA de cette répartition s’élève donc à neuf millions sept cent quatre-vingt mille sept cent cinquante (9 780 750) F CFA.

C’est donc un montant total de cent soixante-huit millions cinq cent soixante-six mille quatre cent vingt-six (168 566 426) Francs CFA qui sera mis en paiement au titre des droits en cours pour les membres du BBDA.

Les droits en instance de paiement d’un montant de quatre cent soixante-quatre millions dix-huit mille quatre cent soixante-dix (464 018 470) Francs CFA, seront également mis en paiement. En rappel, les montants en instances sont des sommes qui ont été déjà réparties les années précédentes (2021, 2022, 2023 et 2024), mais dont les bénéficiaires ne sont pas encore entrés en possession de leurs dus pour diverses raisons.

En somme, c’est un montant total de six cent trente-deux millions cinq quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-seize (632 584 896) Francs CFA qui sera mis en paiement.

Le paiement des droits débutera le jeudi 27 février 2025 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les paiements se feront par :

• Virement bancaire ;
• Paiement électronique (ORANGE MONEY) ;
• Chèque pour les montants supérieurs ou égal à 100 000 Francs CFA ;
• Espèces dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Chers/chères amis (es) des médias,

Ainsi, s’achève mon intervention. Avant de répondre à vos différentes préoccupations, la Directrice de la Documentation Générale et de la Répartition, Mme SOME /ZONGO Delphine va revenir sur les ayants-droits de cette répartition et sur quelques informations complémentaires.  

Permettez-moi encore derechef, de remercier tous les collaborateurs pour le travail abattu en équipe, de remercier les hommes et femmes de médias pour leur accompagnement sans cesse renouvelé.

Je tiens également à rassurer les membres, de mon engagement et de ma volonté ainsi que celle de toute mon équipe, à travailler à préserver leurs intérêts pour leur plein épanouissement.

Je vous invite à participer pleinement aux activités du FESPACO dont plusieurs plages sont aménagées pour toutes les couches de notre population résiliente.

Je vous remercie !

Les journalistes présents à la conférence de presse