Par délegation du conseil d'Administration,la Direction générale du BBDA connaît de l'admission des membres
au BBDA. La demande d'admission doit comporter, outre les éléments des conditions particulières, les pieces suivantes :
- une (1) copie légalisée du document d'identité en cours de validité
- deux (2) photographies recentes d'identité ;
Lors du dépôt de la demande d'admission, le postulant doit déclarer s'il est d'une façon permanente ou temporaire,directeur,
associé,commanditaire,administrateur,regisseur,metteur en scène,chef d'orchestre,agent lyrique, artiste,employé à quelque titre que ce soit,
rétribué ou non, ou s'il se trouve en état de dépendance :
- d'un établissement tributaire du BBDA;
- d'une maison d'édition
- d'une firme d'exploitation phonographique,cinématographique,radiophonique ou de la télévision.
Lorsqu'il est admis à adhérer aux Statuts du BBDA, le postulant doit signer un acte qui contient, outre son adhésion aus Statuts
et Règlement, l'engagement :
- de déclarer au repertoire du BBDA toutes ses futures oeuvres,avant leur mise en exploitation;
- d'une manière générale,de se soumettre aux statuts et règlement dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.
Les trois étapes à suivre pour soumettre une demande d’affiliation au BBDA
Pour devenir membre du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA),
le demandeur doit suivre les trois étapes suivantes :
-
Remplir la fiche d’adhésion :
renseigner correctement les informations personnelles et les
renseignements demandés dans le formulaire d’adhésion.
-
Remplir l’acte d’adhésion aux statuts :
prendre connaissance des statuts du BBDA et compléter l’acte
d’adhésion afin de formaliser son engagement à les respecter.
-
Remplir le bulletin de déclaration :
compléter le bulletin de déclaration correspondant à la
catégorie choisie, en fonction de son domaine d’activité
artistique ou littéraire.
Voir les conditions particulières d'admission