Comment adhérer au BBDA au titre du DROIT D’AUTEUR ?

Dès lors qu’une œuvre est créée et exploitée, son auteur (écrivain, peintre, éditeur, compositeur, photographe, arrangeur, sculpteur, chorégraphe, humoriste) peut solliciter son adhésion au BBDA dans les conditions suivantes :

a) Pour les personnes physiques

1 photocopie légalisée de l’extrait de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité — 2 photos d’identité récentes — 7500 F pour les frais d’adhésion.

b) Pour les entreprise individuelle, sociétés

Une copie du registre de commerce — 2 Photos d’identité récentes + 1 photocopie légalisée de l’extrait de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité du Représentant — Frais d’adhésion :10.500 F pour les entreprises individuelles et 20500 F pour les sociétés (SA, SARL, etc.).

NB : L’adhésion des auteurs de musiques de film, de jingle ou de publicité n’est pas conditionnée par l’exploitation préalable de leurs œuvres.

Selon la catégorie du postulant, fournir en outre les pièces suivantes :

* Littérature (Auteur)

Un exemplaire de l’œuvre publiquement exploitée.

* Sculpture, peinture, dessin, photographie, Architecture.

Une copie d’au moins deux (02) œuvres—Une preuve de l’exploitation publique d’au moins une œuvre.

* Musique

Une justification de l’exploitation publique d’au moins 01 titre.

*Edition

Un (ou des) contrat (s) de cession de droit d’édition musicales d’au moins 10 œuvres originales du répertoire du BBDA— 1 exemplaire de ou des œuvre (s) éditée (s) ou 1 contrat de cession d’une œuvre littéraire du répertoire du BBDA.

* Dramatique : audiovisuel, théâtre, chorégraphie, humour

Une Copie de l’œuvre—Une preuve de l’exploitation publique de l’œuvre.

Comment adhérer au BBDA au titre des DROITS VOISINS ?

Dès lors qu’une œuvre est créée et exploitée, les acteurs qui ont contribué à sa création (comme les choristes, les chanteurs, les comédiens, les instrumentistes et le producteur) peuvent solliciter, dans les conditions suivantes, une adhésion au BBDA au titre des droits voisins.

*Pour l’artiste interprète – Catégorie Musique

Une photocopie légalisée de l’extrait d’acte de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité — 2 photos d’identité récentes — 1 support d’enregistrement d’au moins un (1) titre—Une pochette de l’album ou une feuille de présence du studio

— 1 somme de deux mille (2.500) Francs CFA.

*Pour l’artiste interprète – Catégorie Audiovisuelle

Une photocopie légalisée de l’extrait d’acte de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité — 2 photos d’identité récentes — Etre mentionné en tant qu’artiste interprète (comédien) sur le générique du film — 1 somme de deux mille (2.500) Francs CFA.

*Pour le producteur – Musique (Personne Morale)

Un extrait d’enregistrement au registre du commerce — Avoir produit au moins 1 album— Un contrat de production avec un artiste—10500 F pour les entreprises individuelles et 20500 F pour les sociétés.

*Pour le producteur – Audiovisuelle (Personne Morale)

Une copie du registre de commerce — 2 Photos d’identité récentes + 1 photocopie légalisée de l’extrait de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité du Représentant — Frais d’adhésion :10.500 F pour les entreprises individuelles et 20500 F pour les sociétés (SA, SARL, etc.).

NB : Pour l’adhésion des mineurs (moins de 18 ans) au BBDA, une autorisation parentale dument renseignée et légalisée est exigée en plus des pièces ci-dessus citées.

Pourquoi un créateur devrait-il adhérer au BBDA ? 

Aux termes des dispositions de la loi n°032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique, le BBDA est l’organisme habilité à gérer les droits des créateurs au Burkina Faso. Ne pouvant pas délivrer lui-même des licences d’exploitations de ses œuvres aux utilisateurs, l’artiste donne mandat ou autorisation au BBDA de gérer l’exploitation de ses œuvres.

La gestion des œuvres de l’artiste par le BBDA, peut lui garantir des droits d’auteur, des droits voisins et des avantages comme l’accès au Fonds de promotion culturelle ainsi que l’accès au Fonds d’œuvres sociales de la structure.