DEPAJ
La Direction de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques (DEPAJ) a pour missions de coordonner les activités de ladite direction.
A ce titre, il est chargé de :
- de veiller à l’application de la règlementation en matière du droit d’auteur ;
- de participer aux études juridiques ;
- de gérer les contentieux ;
- de traiter et suivre des dossiers judiciaires ;
- d’établir un partenariat avec l’Agence Judiciaire de l’Etat ;
- de dynamiser les conventions de représentation réciproque ;
- de négocier de nouvelles conventions de représentation réciproque ;
- de veiller à la révision de la loi et de certains des textes règlementaires.
- d’assister et conseiller le personnel, les membres et les usagers sur les questions juridiques ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementai
- La Direction de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques est dirigée par un Directeur placé sous l’autorité du Secrétaire général.
- La Direction de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques comprend les services suivants :
Le Service juridique et de la coopération a pour missions de coordonner les activités dudit service.
A ce titre, il est chargé :
- d’assurer les règlements amiables des litiges entre les membres ;
- de donner des avis juridiques et servir d’appuis conseil juridique auprès des structures du BBDA ;
- de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques ;
- de contribuer à l’amélioration du cadre juridique de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ;
- de suivre les dossiers judiciaires impliquant le BBDA, ou les plaintes portant sur les violations de droit d’auteur et droits voisins au niveau des instances judiciaires ;
- de contribuer à la négociation et à la dynamisation des conventions auxquelles le BBDA est partie ;
- de suivre la mise en œuvre de la coopération internationale notamment en matière de droit d’auteur et de la gestion collective des droits ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.
Le Service juridique et de la coopération est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Directeur de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques.
Le Service de l’exploitation et de la valorisation a pour missions de coordonner les activités dudit service.
A ce titre, il est chargé :
- de prospecter, d’identifier et de recenser les nouveaux usagers exploitant des œuvres protégées ;
- d’élaborer et suivre les contrats d’exploitation du répertoire des œuvres protégées ;
- de contribuer à la négociation des contrats avec les utilisateurs d’œuvres ;
- de mettre à jour la base de données des utilisateurs d’œuvres ;
- de gérer les autorisations de duplication ;
- de proposer des actions de valorisation du répertoire exploité ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.
Le Service de l’exploitation et de la valorisation est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Direction de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques.
Le Service Perception des Droits a pour missions de coordonner les activités dudit service.
A ce titre, il est chargé :
- de contribuer à la négociation des contrats ;
- de percevoir les redevances auprès des utilisateurs permanents ;
- de suivre l’exécution des activités de prospection et de recouvrement ;
- de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.
Le Service Perception des Droits est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Directeur de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques.
Le Service des manifestations occasionnelles et de la promotion a pour missions de coordonner les activités dudit service.
A ce titre, il est chargé :
- de contribuer à la délivrance d’autorisation pour les manifestations occasionnelles ;
- de percevoir les redevances auprès des utilisateurs occasionnels;
- de suivre l’exécution des activités de prospection et de recouvrement ;
- de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques ;
- d’initier des actions de promotion des manifestations culturelles sensibles au droit d’auteur et droits voisins ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.
Le Service des manifestations occasionnelles et de la promotion est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Direction de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques.
