Communiqué : Appel à projets culturels pour financement par le Fonds de Promotion Culturelle du BBDA Cliquer le lien pour voir le communiqué

LE DIRECTEUR GENERAL

Appel à projets culturels pour financement par le Fonds de Promotion Culturelle du BBDA

Dans le cadre de ses activités de promotion culturelle, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) lance le premier appel à projets culturels de l’année 2024. Pour avoir les détails prière cliquer sur le lien ci-dessous : https://drive.google.com/file/d/1ktozocslRPFfuTCbnKyoGDIQ7N6icxMd/view?usp=drive_link Le BBDA, une clé pour l’épanouissement des créateurs. Téléphone : (00226) 05 05 54 11/05 05 54 …

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Toute personne qui exploite publiquement une œuvre d’un créateur affilié au BBDA, a l’obligation de payer une redevance de droits d’auteur. Ce paiement s’effectue auprès du BBDA, l’organisme de gestion collective auquel le créateur a donné mandat pour gérer ses œuvres. A cet effet, la structure collecte des redevances de droits d’auteur auprès des utilisateurs, et ce sur toute l’étendue du territoire national. Il existe essentiellement 02 grands groupes d’utilisateurs d’œuvres de l’esprit : Les utilisateurs permanents : médias (radio, TV…), bars, maquis, night-clubs, hôtels, restaurants, établissements de diffusent des œuvres de l’esprit (salle de ciné, salle de spectacle), établissements privés/publiques, etc. Les utilisateurs occasionnels : les organisateurs de spectacles et de séances occasionnelles (concerts, foires, promotions de vente de produits, dédicace…).
L’objectif majeur de la collecte des redevances de droits d’auteur, c’est de pouvoir procéder à une répartition des droits au profit des membres dont les œuvres ont été exploitées. La répartition est l’ensemble des opérations de calculs et de paiements des redevances de droit d’auteur aux auteurs, interprètes, éditeurs et producteurs dont les œuvres ont été exploitées.
L’autorisation est donnée à travers la signature d’un contrat général de représentation, grâce auquel le signataire (l’utilisateur) a le droit d’utiliser toutes les œuvres (nationales et étrangères) dont la gestion a été confiée au BBDA. L’ensemble de ces œuvres constitue le répertoire général du BBDA
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