La Commission technique d’identification des œuvres littéraires et artistiques (CTIOLA) a pour rôle d’examiner les catégories musique, littérature, dramaturgie, audiovisuel, art graphique et plastique, chorégraphie. Il est chargé d’indiquer les catégories auxquelles appartiennent les œuvres soumises aux déclarations, puis d’affecter aux œuvres examinées des coefficients suivant le genre. Il a aussi pour rôle de produire tout avis ou recommandation nécessaire à l’amélioration de la documentation des œuvres et des ayants-droit. Enfin, connaître toute question relevant de sa compétence matérielle.