DECLARATION D'OEUVRES MUSICALES

FICHE D'IDENTIFICATION DES TITULAIRES DE DROIT D'UNE INTERPRETATION MUSICALE

DECLARATION D'OEUVRES LITTERAIRES

DECLARATION D'OEUVRES D'ART PLASTIQUE ET GRAPHIQUE

DECLARATION D'OEUVRES CHOREGRAPHIQUES

DECLARATION D'OEUVRES DRAMATIQUES

FICHE D'IDENTIFICATION DES CONTRIBUTIONS A LA REALISATION D'UNE OEUVRE DRAMATIQUE,DRAMATICO-MUSICALE ET CHOREGRAPHIQUE(THEATRE)

DECLARATION D'OEUVRES HUMOURISTIQUES

DECLARATION DES ARTICLES DANS JOURNAUX

DECLARATION DES JOURNAUX, REVUES ET MAGAZINES

DECLARATION D'OEUVRES INFORMATIQUES