BULLETIN DE DECLARATION D'UN TITRE D'UNE OEUVRE MUSICALE

FICHE D'IDENTIFICATION DES TITULAIRES DE DROIT D'UNE INTERPRETATION MUSICALE

DECLARATION D'UNE OEUVRE LITTERAIRE

DECLARATION D' UNE OEUVRE D'ART PLASTIQUE ET GRAPHIQUE

DECLARATION D'UNE OEUVRE CHOREGRAPHIQUE

DECLARATION D'UNE OEUVRE DRAMATIQUE

DECLARATION D'UNE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

FICHE D'IDENTIFICATION DES CONTRIBUTIONS A LA REALISATION D'UNE OEUVRE DRAMATIQUE,DRAMATICO-MUSICALE ET CHOREGRAPHIQUE(THEATRE)

DECLARATION D'UNE PRODUCTION THEATRALE

DECLARATION D'UNE OEUVRE HUMOURISTIQUE

DECLARATION DES ARTICLES DANS LES JOURNAUX PERIODIQUES MAGAZINES

DECLARATION D'UNE OEUVRE INFORMATIQUE