BULLETIN DE DECLARATION D'UN TITRE D'UNE OEUVRE MUSICALE (DROIT D'AUTEUR)

FICHE D'IDENTIFICATION DES TITULAIRES DE DROIT D'UNE INTERPRETATION MUSICALE (DROITS VOISINS)

DECLARATION D' UNE OEUVRE D'ART PLASTIQUE ET GRAPHIQUE (DROIT D'AUTEUR)

DECLARATION D'UNE OEUVRE CHOREGRAPHIQUE (DROIT D'AUTEUR)

DECLARATION D'UNE OEUVRE DRAMATIQUE (DROIT D'AUTEUR)

DECLARATION D'UNE PRODUCTION AUDIOVISUELLE (DROITS VOISINS)

FICHE D' IDENTIFICATION DES CONTIBUTIONS A LA REALISATIOND'UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE : COMEDIENS (DROITS VOISINS)

FICHE D'IDENTIFICATION DES CONTRIBUTIONS A LA REALISATION D'UNE OEUVRE DRAMATIQUE,DRAMATICO-MUSICALE ET CHOREGRAPHIQUE(THEATRE) (DROITS VOISINS)

DECLARATION D'UNE PRODUCTION THEATRALE (DROITS VOISINS)

DECLARATION D'UNE OEUVRE HUMOURISTIQUE (DROIT D'AUTEUR)

DECLARATION D'UN ARTICLE DANS LES JOURNAUX PERIODIQUES MAGAZINES (DROIT D'AUTEUR)

DECLARATION DE JOURNAUX, REVUES ET MAGAZINES (DROIT D'AUTEUR)

DECLARATION D'UNE OEUVRE INFORMATIQUE (DROIT D'AUTEUR)