Dans l’optique de donner une nouvelle orientation aux Fonds de promotion culturelle et des Œuvres sociales, le BBDA tient un…
Droit d'Auteur / Droits voisins
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Comment adhérer au BBDA au titre du DROIT D’AUTEUR ? Dès lors qu’une œuvre est créée et exploitée, son auteur (écrivain, peintre, éditeur, compositeur, photographe, arrangeur, sculpteur, chorégraphe, humoriste) peut solliciter son adhésion au BBDA dans les conditions suivantes : a) Pour les personnes physiques 1 photocopie légalisée de l’extrait de naissance ou de la …
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