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Droit d'Auteur / Droits voisins

Adhésion et déclarations

Pour toute information rendez vous à la Direction de la Documentation Générale du BBDA

Direction de la Documentation Générale et de la Répartition Comment adhérer au BBDA au titre du DROIT D’AUTEUR ? Dès lors qu’une œuvre est créée et exploitée, son auteur (écrivain, peintre, éditeur, compositeur, photographe, arrangeur, sculpteur, chorégraphe, humoriste) peut solliciter son adhésion au BBDA dans les conditions suivantes : a) Pour les personnes physiques 1 …

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les catégories gérées par le BBDA

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  • Art Graphique et plastique
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2307 Beverley Rd Brooklyn, New York 11226 U.S.
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Toute personne qui exploite publiquement une œuvre d’un créateur affilié au BBDA, a l’obligation de payer une redevance de droits d’auteur. Ce paiement s’effectue auprès du BBDA, l’organisme de gestion collective auquel le créateur a donné mandat pour gérer ses œuvres. A cet effet, la structure collecte des redevances de droits d’auteur auprès des utilisateurs, et ce sur toute l’étendue du territoire national. Il existe essentiellement 02 grands groupes d’utilisateurs d’œuvres de l’esprit : Les utilisateurs permanents : médias (radio, TV…), bars, maquis, night-clubs, hôtels, restaurants, établissements de diffusent des œuvres de l’esprit (salle de ciné, salle de spectacle), établissements privés/publiques, etc. Les utilisateurs occasionnels : les organisateurs de spectacles et de séances occasionnelles (concerts, foires, promotions de vente de produits, dédicace…).
L’objectif majeur de la collecte des redevances de droits d’auteur, c’est de pouvoir procéder à une répartition des droits au profit des membres dont les œuvres ont été exploitées. La répartition est l’ensemble des opérations de calculs et de paiements des redevances de droit d’auteur aux auteurs, interprètes, éditeurs et producteurs dont les œuvres ont été exploitées.
L’autorisation est donnée à travers la signature d’un contrat général de représentation, grâce auquel le signataire (l’utilisateur) a le droit d’utiliser toutes les œuvres (nationales et étrangères) dont la gestion a été confiée au BBDA. L’ensemble de ces œuvres constitue le répertoire général du BBDA

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