ADHESION ET DECLARATION EN LIGNE

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a organisé le mardi 28 mai 2024 dans ses locaux, une conférence de presse sur la répartition du mois de mai. L’objectif était de donner de plus amples informations sur les droits mis en répartition et sur les différents processus de collecte des redevances et de traitement des données.

A partir du jeudi 30 mai 2024, le montant global net des droits mis en répartition au titre des droits de représentation et de la rémunération pour copie privée des œuvres AGP s’élève donc à quatre cent six millions deux cent trente-six mille trois cent soixante-dix-neuf (406 236 379) Francs CFA contre quatre cent trois millions sept cent soixante-trois mille deux cent vingt-quatre (403 763 224) Francs CFA en 2023 soit un taux d’accroissement de 0,61%.

Les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre 7 307 sur un total de 10 329. Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 397 88 753 Francs CFA soit 98% du montant total mis en répartition.

En plus du paiement des droits de mai 2024, les droits en instance des années 2020, 2021, 2022,2023, Février 2024, SNC 2023 et SNC 2024 d’un montant de 402 974 008 Francs CFA continueront d’être payés également.

C’est la principale information qui a été donnée aux hommes et femmes de médias au cours d’une conférence de presse, le mardi 28 mai 2024 dans les locaux du BBDA à Ouagadougou.

Le montant total des redevances collecté en 2023 s’élève à sept cent trente-sept millions quatre cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatorze (737 459 694) Francs CFA dont la part du droit d’auteur s’élève à six cent vingt-deux millions sept cent soixante-dix-neuf mille six cent soixante-un (622 779 661) francs CFA pour cette répartition et le reste sera repartit en Août 2024 au titre des droits voisins pour la rémunération équitable pour les producteurs et les artistes interprètes.

A la suite de la collecte, les prélèvements statutaires suivants ont été opérés :

frais de gestion est de 23% ;
fonds de promotion culturelle et œuvres sociales qui varie de 12% équivalent à 74 803 209 FFCFA.

Pour le Directeur général Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA, la présente conférence de presse est un exercice de redevabilité envers les membres et l’opinion publique, les créateurs ayant donné mandat au BBDA de gérer leurs droits.

« La répartition des droits est un processus de distribution des redevances perçues auprès des utilisateurs d’œuvres au profit des créateurs en fonction de l’exploitation de leurs œuvres.

La répartition des droits au BBDA tire son fondement de la Loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020.

Selon à l’article 3 de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020, la répartition des droits se fait sur la base des sommes collectées, de l’exploitation des œuvres, des coefficients des œuvres et de l’âge des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel .

Pour une bonne répartition des droits il y a plusieurs facteurs qui doivent être réunis, il faut que des œuvres fassent l’objet d’exploitation, que l’exploitant se soit acquitté des redevances de droit et enfin que celui-ci ait transmis au BBDA les relevés de programmes.

Les sommes perçues au titre de l’exploitation des œuvres constituent généralement les montants bruts à répartir.

Des retenues statutaires sont effectuées sur les montants bruts perçus pour les frais de gestion, le Fonds d’œuvres sociales (FOS) et le Fonds de promotion culturelle (FPC).

Les sommes sont réparties d’abord par œuvre, par interprétation ou exécution sonore et/ou audiovisuelle fixée ou par expression du patrimoine culturel traditionnel puis par ayant droit.

D’une manière générale, pour parvenir à une bonne répartition des droits, trois (03) éléments essentiels doivent être impérativement réunis :

l’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA ;
l’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs. ;
le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l’exploitation effective des œuvres » a-t-il dit.

Il a indiqué aussi que cette deuxième répartition de l’année 2024 porte sur les droits de représentation et la copie privée des œuvres d’art graphiques et plastique. « Elle concerne les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales, les auteurs et éditeurs d’œuvres dramatiques, les auteurs d’œuvres littéraires diffusées à la radiodiffusion (radios-télés), les auteurs d’œuvres audiovisuelles et les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique (AGP) » a précisé le Dr. LEGA.

Le paiement des droits de la répartition de mai 2024, débutera le jeudi 30 mai 2024 à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso et se fera sous plusieurs modes :

en espèces au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;
par chèques au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;
par mobile money ( ORANGE MONEY et MOBICASH);
par virement bancaire.

Les ayants droits de la répartition de mai 2024 sont :

Les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales :
Les auteurs et éditeurs d’œuvres dramatiques : ce sont les humoristes, les auteurs de pièces de théâtre, de sketchs, de films, etc.) :
Les auteurs d’œuvres littéraires diffusées à la radiodiffusion (radios-télés);
Les auteurs d’œuvres audiovisuelles (réalisateurs et scénaristes) ;
Les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique (AGP).

En rappel, la répartition de Mai 2024 porte sur les droits de représentation et la copie privée des œuvres d’art graphique et plastique. Les droits de représentation sont les droits dus par les utilisateurs au titre des exécutions publiques des œuvres littéraires et artistiques protégées.

Il existe deux (02) types de droits de représentation : les droits de représentation directe et celle indirecte.

Les droits de représentation directe sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organisateurs et promoteurs de spectacle pour les séances et manifestations occasionnelles (concerts, dîners gala, etc.).

Les droits de représentation indirecte sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organismes de radios-télés, kiosques, maquis, restaurants, hôtels, night-clubs, salles de cinéma, exposants d’œuvres d’art graphiques et plastiques, etc.