La Direction de la documentation générale et de la répartition a pour missions de coordonner les activités de ladite direction.

A ce titre, il est chargé :

• d’assurer les formalités d’adhésion des membres et de déclarations des œuvres et des interprétations ;
• de traiter les dossiers des membres et des déclarations des œuvres et des interprétations ;
• d’assurer l’échange international de la documentation relative au répertoire national et internationale ;
• d’assurer la tenue des sessions de la commission en charge de l’identification des œuvres littéraire et artistique ;
• d’assurer l’archivage des données physique et numérique des membres ;
• d’assainir les bases de données relatives aux membres, aux œuvres, aux interprétations ;
• de collecter les informations liées aux exploitations des œuvres littéraire et artistique ;
• de répartir les droits des créateurs perçus auprès des utilisateurs ou exploitants d’œuvres ;
• d’assurer la réception et le traitement des réclamations des membres ;
• d’œuvrer à la fiabilité des répartitions des droits ;
• de sensibiliser et former les membres ;
• d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.
• La direction de la documentation générale et de la répartition est dirigée par un Directeur placé sous l’autorité du Secrétaire général.

 La Direction de la documentation générale et de la répartition comprend :

• le Service des adhésions (SA) ;
• le Service Gestion des Répertoires (SGR) ;
• le Service des répartitions des droits (SRD).

 Le Service des adhésions a pour missions de coordonner les activités dudit service.

A ce titre, il est chargé :

• d’assurer les formalités d’adhésion des membres et des déclarations des œuvres en droit d’auteur ;
• d’établir les cartes de membres en droit d’auteur ;
• de traiter les dossiers d’adhésion et les déclarations des œuvres des membres ;
• de tenir à jour la base de données des membres et des œuvres en droit d’auteur ;
• d’assurer les formalités d’adhésion des membres et des déclarations des interprétations et productions en droits voisins ;
• de traiter les dossiers d’adhésion et les déclarations des interprétations et des productions des membres ;
• de tenir à jour la base de données des membres et des interprétations en droits voisins;
• de contribuer au fonctionnement de la Commission en charge de l’identification des œuvres littéraires et artistiques ;
• d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.

 Le Service des adhésions est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Directeur de la Documentation Générale et de la Répartition.

 Le Service Gestion des Répertoires a pour missions de coordonner les activités dudit service et rend compte directement à son supérieur hiérarchique.

A ce titre, il est chargé :

• d’archiver les dossiers des membres et des supports contenant les œuvres ;
• d’assurer l’inscription des membres et des œuvres sur les listes internationales ;
• de mettre à jour la base de données des membres, des œuvres et des interprétations ;
• de collecter des informations liées aux exploitations des œuvres ;
• de traiter des informations liées aux exploitations des œuvres ;
• de contrôler les informations traitées ;
• d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.

 Le service Gestion des répertoires est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Directeur de la Documentation Générale et de la Répartition.

 Le Service répartition des droits a pour missions de coordonner les activités dudit service.

A ce titre, il est chargé :

• de collecter des informations liées aux exploitations des œuvres ;
• de traiter des informations liées aux exploitations des œuvres ;
• de contrôler les informations traitées ;
• de définir les classes de répartition des droits dans les logiciels selon le calendrier de répartition ; 
• de répartir les redevances perçues ;
• de suivre et traiter les droits provenant de l’étranger ;
• d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.

Le Service Répartition des droits est géré par un Chef de service placé sous l’autorité du Directeur de la Documentation Générale et de la Répartition.