ADHESION ET DECLARATION EN LIGNE

La hache de guerre semble définitivement enterrée entre le BBDA et un groupe de producteurs et éditeurs de musique, qui, apparemment n’était pas satisfait des explications reçues sur les droits au titre des téléchargements perçus par l’artiste REMAN.

Une représentation de ladite association a tenu à rencontrer le Directeur général du BBDA, le Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA, le lundi 18 mars 2024 à Ouagadougou, afin de mieux comprendre le mécanisme par lequel les plateformes de téléchargement obtiennent leurs œuvres pour exploiter, sans au préalable, leur autorisation.

Beaucoup d’entre eux croyaient, à tort, que c’est avec la bénédiction du BBDA que ces opérateurs utilisent les ouvres de leurs artistes.

“Nous voulons comprendre si c’est le BBDA qui a donné l’autorisation sans notre consentement au préalable à ces plateformes d’utiliser les œuvres de nos artistes. Parce que quand nous les approchons ils disent avoir un contrat avec le BBDA qui leur donne le droit d’utiliser les œuvres “ a indiqué Tidiane OUEDRAOGO qui a conduit la délégation.

A ces différentes préoccupations posées, le Directeur général du BBDA et son équipe ont été très clairs afin de lever définitivement toute ambiguïté.

“ La distribution, la vente, la mise sur le marché des œuvres des artistes n’incombent pas au BBDA. Donc, comment les plateformes s’octroient les œuvres des artistes, le BBDA ne s’implique pas dans ces aspects. Mais, dès lors que les œuvres sont exploitées, la loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique donne le droit au BBDA d’aller collecter les redevances liées à l’exploitation des œuvres. “ a insisté le DG. Il a ajouté que c’est un contrat basé uniquement sur l’exploitation des œuvres que le BBDA a signé avec ces utilisateurs.

« Il est important de comprendre que l’acquisition, la fixation des œuvres sur les plateformes et l’exploitation des œuvres sont deux choses différentes. Même si vous allez contracter directement avec les opérateurs, ce que vous allez percevoir c’est lié à l’acquisition, l’achat, la vente, les œuvres de vos artistes. Pour ce qui concerne l’exploitation, les opérateurs vont toujours payer les redevances au BBDA car, cette prérogative est dévolue uniquement au BBDA » a ajouté la Directrice de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires juridiques Yè Minata SOMA.

La Directrice de la Documentation Générale et de la Répartition Delphine SOME leur a expliqué une fois de plus quelques critères qui servent de base pour la répartition des droits au titre des téléchargements des œuvres musicales : « nous nous basons sur les relevés que nous recevons des plateformes de téléchargement. Sur ces relevés il s’agit du nombre de souscriptions aux sonneries d’attente sur ces plateformes ».

Le Directeur général a fait comprendre à ses hôtes du jour que le BBDA est là pour les soutenir et n’ont pour empiéter sur leurs droits. « Si vous avez des propositions par rapport à l’acquisition, la fixation des œuvres de vos artistes, n’hésitez pas à nous les soumettre nous allons les porter » a renchérit le DG du BBDA.

Ils ont terminé par des plaidoyers relatifs au mode d’adhésion et au Fonds de Promotion Culturelle. En effet, selon eux le fait d’avoir une seule œuvre ne devrait pas suffir comme critère pour adhérer au BBDA.

Concernant le Fonds de Promotion Culturelle, ils suggèrent d’augmenter le montant des aides apportées aux artistes afin de leur permettre de réaliser des projets porteurs.

Ces acteurs culturels se sont dits satisfaits des échanges et ont souhaité que le BBDA multiplie ces genres de rencontres.