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MISSIONS

Le BBDA a pour mission de :

  • Gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger tous droits relatifs à la représentation ou exécution publique, la radiodiffusion, la communication publique par fil ou sans fil , la reproduction graphique ou mécanique, la traduction, l’adaptation ou tout autre mode d’exploitation des œuvres protégées par la loi au titre du droit d’auteur, des droits voisins et des droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel, ainsi que le droit de suite ;
  • Administrer les dits droits sur le territoire national, pour le compte d’auteurs étrangers en vertu des accords de représentation réciproque conclus avec leurs mandataires ;
  • Concéder, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit, des licences et des autorisations pour l’exploitation des œuvres, des expressions du patrimoine culturel traditionnel, des interprétations ou exécutions, des phonogrammes, des vidéogrammes et des programmes de radiodiffusion protégés par la loi ;
  • Percevoir des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
  • Répartir lesdites sommes entre les ayants droit ;
  • Délivrer les visas pour l’importation des œuvres littéraires et artistiques ainsi que des supports vierges servant à fixer ces œuvres ;
  • Percevoir la rémunération pour copie privée et effectuer la répartition aux ayants droits ;
  • Percevoir la rémunération équitable pour l’utilisation des phonogrammes et des vidéogrammes et effectuer la répartition aux ayants droits ;
  • Recevoir et enregistrer toutes déclarations permettant d’identifier les œuvres et leurs auteurs ou ayants droit ; les interprétations et exécutions, les phonogrammes et les vidéogrammes, les émissions de radiodiffusion ainsi que les titulaires de ces droits.
  • Effectuer des contrôles a priori ou a posteriori pour s’assurer du respect des conditions des licences obligatoires ;
  • Informer et conseiller les membres du BBDA, les utilisateurs des œuvres protégées sur toutes les questions relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et aux droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel ;
  • Fournir aux autorités compétentes des informations ou des avis sur toutes questions relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  •  Entreprendre les actions propres à promouvoir la protection de la propriété littéraire et artistique et la diffusion des œuvres nationales ;
  •  Développer entre les créateurs d’œuvres de l’esprit et les utilisateurs de leurs œuvres, l’harmonie et la compréhension nécessaires à la protection de leurs droits ;
  • Contribuer à la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.
  • Etablir un système de prévoyance sociale, de solidarité et d’entraide en faveur des artistes membres du BBDA. Dans le cadre de ses attributions, le BBDA peut entreprendre toutes opérations mobilière et/ou immobilière pouvant contribuer à la réalisation de sa mission.