Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) à travers sa Direction de la Documentation Générale et de la Répartition (DDGR) a organisé le mardi 27 février 2024 dans ses locaux, une conférence de presse sur la répartition de février. L’objectif était de donner de plus amples informations sur les droits mis en répartition et sur les différents processus de collecte des redevances et de traitement des données.
161 254 243 FCFA, c’est le montant global net des droits qui seront mis en répartition à partir du jeudi 29 février 2024, pour le compte du mois de Février 2024.
Le nombre total des bénéficiaires de cette répartition est de 3 467 toutes sociétés confondues dont 2 434 bénéficiaires membres du BBDA.
Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élèvent à 154 136 781 Francs CFA soit 96% du montant total réparti en Février 2024.
450 392 822 Francs CFA représentent les droits en instance qui seront également mis en paiement lors de cette répartition de Février 2024. Les droits en instances sont des droits répartis antérieurement (2020, 2021, 2022 et 2023) mais dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement. En somme, c’est un montant total de 604 529 603 Francs CFA qui sera mis en paiement.
C’est la principale information qui a été donnée aux hommes et femmes de médias au cours d’une conférence de presse, le mardi 27 février 2024 dans les locaux du BBDA à Ouagadougou.
Pour le Directeur général Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA, la présente conférence de presse est un exercice de redevabilité envers nos membres et l’opinion publique, les créateurs ayant donné mandat au BBDA de gérer leurs droits.
« De ce fait, cette conférence vise une restitution du travail effectué par mon équipe depuis la collecte des redevances, le traitement des données et le calcul des droits jusqu’à l’aboutissement du paiement des droits » a-t-il dit.
Il a indiqué Cette première répartition de l’année 2024 porte sur les redevances de droits collectés en 2023. « Elle concerne les droits de reproduction mécanique (DRM) des œuvres musicales, les droits de rémunération pour copie privée (RCP) des ouvrages édités, les droits de Reproduction par Reprographie (RRO) des ouvrages édités et les droits au titre téléchargements des œuvres musicales » a précisé le Dr. LEGA.
Le paiement des droits de la répartition de février 2024, débutera le jeudi 29 février 2024 à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso et se fera sous plusieurs modes :
en espèces au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;
par chèques au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;
par ORANGE MONEY au Siège du BBDA ;
par virement bancaire au Siège du BBDA.
En rappel Les droits de reproduction mécanique sont issus des redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD et DVD) au cours de la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
La rémunération pour copie privée découle des redevances de droit d’auteur collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareils ou de matériels servants à la copie des œuvres littéraires.
Les droits de reproduction par reprographie découlent des redevances de droits collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires.
Ces droits sont également perçus par le BBDA auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.
Les droits au titre des téléchargements proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité. Il s’agit de MOOV AFRICA, ORANGE BURKINA et des Sociétés qui mettent à la disposition de ces téléphonies les plateformes de téléchargement (MOBILE SERVICE, BRIGHIS TECHNOLOGIE et la SOCIETE DJIMANA INTERNATIONALE). Les œuvres musicales téléchargées au cours de l’année 2023 sont concernées pour cette répartition de Février 2024.
Les ayants droits de la répartition de Février 2024 sont :
- Pour les droits de reproduction mécanique (DRM) : Ce sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre 2023.
- Pour la rémunération pour copie privée (RCP) : Ce sont les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA.
- Pour les droits de Reproduction par Reprographie (RRO) : Ce sont les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA.
- Pour les téléchargements : Ce sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les œuvres ont fait l’objet de téléchargement du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
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