L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :

• La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
• La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
• La répartition desdites sommes entre les ayants droits.

Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.

Notre attention sera portée sur :