- Le BBDA, organisme de gestion collective des droits est chargé du suivi de l’exploitation du répertoire des œuvres dont il est le garant à travers le mandat que les titulaires de droit lui ont confié.
L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :
- La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
- La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
- La répartition desdites sommes entre les ayants droits.
Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.
Notre attention sera portée sur :
15/avril/2024
26/mars/2024
19/mars/2024
