• Le BBDA, organisme de gestion collective des droits est chargé du suivi de l’exploitation du répertoire des œuvres dont il est le garant à travers le mandat que les titulaires de droit lui ont confié.

     

    L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :

    • La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
    • La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
    • La répartition desdites sommes entre les ayants droits.

    Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.

    Notre attention sera portée sur :