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FAIRE CONNAISSANCE AVEC LE BBDA

Questions fréquemment posées

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux conférés à l’auteur sur son ouvre. C’est un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous que l’auteur détient sur son ouvre. Quant aux droits voisins, ils se rattachent au droit d’auteur sans lui porter atteinte. Ce sont des droits nés de la diffusion d’une ouvre, et conférés à des personnes tels : les artistes interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion.
Au Burkina Faso, l’organisme en charge de la gestion des droits des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques est le bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA). C’est un établissement public à caractère professionnel créé en 1985 et placé sous la tutelle technique du ministère de la culture, des arts et du tourisme et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.
L’adhésion au BBDA met l’auteur d’une ouvre à l’abri de toute spoliation de son ouvre, de toute exploitation abusive de son ouvre c’est à dire toute forme d’exploitation sans son consentement ; lequel devra désormais être dans certain cas donné par le BBDA son représentant. En somme, l’artiste membre du BBDA bénéficie d’un cadre juridique sécurisé pour l’exploitation de ses œuvres sur le territoire national et à l’étranger.
Une photocopie légalisée de l'extrait de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité — 2 photos d'identité récentes — 7500 F pour les frais d'adhésion.
Une copie du registre de commerce — 2 Photos d’identité récentes + 1 photocopie légalisée de l'extrait de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité du Représentant — Frais d'adhésion :10.500 F pour les entreprises individuelles et 20500 F pour les sociétés (SA, SARL, etc.).
Une photocopie légalisée de l'extrait d'acte de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité — 2 photos d'identité récentes — 1 support d'enregistrement d'au moins un (1) titre—Une pochette de l’album ou une feuille de présence du studio — 1 somme de deux mille (2.500) Francs CFA.
Une photocopie légalisée de l'extrait d'acte de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité — 2 photos d'identité récentes — Etre mentionné en tant qu’artiste interprète (comédien) sur le générique du film — Une somme de deux mille (2.500) Francs CFA.
Un extrait d’enregistrement au registre du commerce — Avoir produit au moins 1 album— Un contrat de production avec un artiste—10500 F pour les entreprises individuelles et 20500 F pour les sociétés
Une copie du registre de commerce — 2 Photos d’identité récentes + Une photocopie légalisée de l'extrait de naissance ou de la CNIB ou du passeport en cours de validité du Représentant — Frais d'adhésion :10.500 F pour les entreprises individuelles et 20500 F pour les sociétés (SA, SARL, etc.).
Pour l’adhésion des mineurs (moins de 18 ans) au BBDA, une autorisation parentale dument renseignée et légalisée est exigée en plus des pièces ci-dessus citées.