ADHESION ET DECLARATION EN LIGNE

Malgré les nombreuses actions mises en œuvre pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, force est de constater que le phénomène de contrefaçon persiste dans le domaine. Face à l’ampleur du phénomène, le Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA) veut s’armer conséquemment en s’attaquant aux textes y relatif. C’est dans cette optique que les membres dudit comité sont en conclave du 15 au 18 avril 2025 dans la salle de réunion du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) à Ouagadougou pour réfléchir notamment sur les mesures à prendre.

« La relecture de ces textes permettra de redéfinir les missions du CNLPOLA pour l’adapter aux défis du moment dont la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins dans l’environnement numérique, mais aussi de revoir la composition du comité pour prendre en compte les acteurs clés qui peuvent fortement contribuer à la lutte contre la contrefaçon et redynamiser le comité » a souligné la Secrétaire générale du BBDA, représentant le Directeur général Chantal KABORE/FORGO à l’ouverture des travaux.

Elle a ajouté que la tenue des travaux devrait permettre au BBDA de contribuer à la mise en place d’un mécanisme de lutte contre les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle permettra également, a indiqué le madame KABORE, au Burkina Faso de se conformer à la directive n°03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des Etats membres de l’UEMOA.

A terme, cet atelier doit permettre aux membres de proposer des réformes du CNLPOLA, d’élaborer un projet de décret portant attribution, composition et fonctionnement d’un comité en charge de la lutte contre la contrefaçon et un projet de décret de nomination des membres du comité.

Le Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA) a été institué par décret n°2001-259/PRES/PM/MAC du 06 juin 2001 en vue de lutter contre les atteintes au droit d’auteur. Il a pour missions :

– d’exécuter la politique nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques définie par le gouvernement ;

– d’informer et sensibiliser le public sur le respect de la législation en matière de propriété littéraire et artistique ;

– d’exercer des contrôles et entreprendre des actions en justice contre les contrevenants à la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Le comité est composé de dix-huit (18) membres provenant de divers ministères et du BBDA. Il est dirigé par un Président et le secrétariat général est assuré par le BBDA.