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LOI 048-2019/AN du 12 novembre 2019 : un atelier pour...

Le BBDA tient du mardi 19 au 22 juillet 2022 à Ziniaré, un atelier de finalisation des projets de décrets et d’arrêtés ministériels afin de permettre de parachever le processus de conformation des textes réglementaires à la nouvelle loi et de compléter la transposition dans l’ordonnancement juridique national, les dispositions…
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