Après les musiciens et les comédiens du théâtre, le jeudi 22 septembre 2022, les membres de la catégorie littérature ont eux aussi été formés.

La Direction Générale du BBDA a initié une série de formation à l’endroit des nouveaux membres. À Ouagadougou, la cérémonie officielle d’ouverture s’est tenue ce mardi 20 Septembre 2022 avec la catégorie musique.

Dans l’objectif de faire connaître les textes qui régissent la documentation et le règlement de répartition dans toutes les catégories du BBDA, la direction Générale a comme à l’accoutumée programmé ces différentes séances de renforcement des capacités. Selon le Secrétaire Général du BBDA Lanssa Moïse KOHOUN, représentant le Directeur Général, qui a ouvert les travaux a souhaité que les participants s’approprient les différents textes pour éviter les incompréhensions lors des paiements des droits.

Après la cérémonie d’ouverture, les musiciens ont bénéficié de quatre modules de formation. Il s’agit de la détermination des qualités de titulaires de droits d’auteur et de droits voisins qui a été développé par Sosthene YAMEOGO, professeur de musique et également président de la Commission Technique d’Identification des Œuvres Littéraires et Artistiques (CTIOLA). Ensuite, le thème “mécanisme de documentation dans le domaine de la musique” a été abordé par Mme Delphine SOMÉ, Directrice de la Documentation Générale du BBDA. Le troisième module a fait cas du mécanisme de répartition des droits dans le domaine de la musique traité par Mme Hamali KABORE, chef de service gestion des programmes au BBDA. Enfin, le chef de service juridique Mr Oumar SANON à terminer avec sa communication sur les droits et les devoirs des membres.

A la fin des différentes communications, les musiciens formés se sont dits édifiés par toutes ces informations données.

Conformément à ses statuts, le BBDA compte 3 Instances importantes qui régulent son fonctionnement. Il s’agit de la Direction générale, du Conseil d’administration & de l’Assemblée générale (AG) des membres. Organe important dans la prise de décisions, le Conseil d’administration tient ce jour sa première session ordinaire de l’année 2022.

Présidée par Idrissa ZOROM, Président du Conseil d’Administration du Bureau, la session a pour ordre du jour les points suivants:

– Examen et adoption du rapport provisoire de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 du CA ;

– Examen et adoption du projet de rapport d’activités de l’année 2021;

– Examen et arrêt des états financiers de l’année 2021;

-Examen et adoption des projets de délibérations;

-Examen et approbation des projets de décisions.

Pour rappel, le Conseil d’administration est composé de 18 membres nommés en Conseil de Ministres.

Le Directeur Général du BBDA, Samuel GARANÉ et ses collaborateurs ont tenu une conférence de presse ce mardi 30 Août 2022 pour annoncer la date du paiement des droits d’Août, faire la lumière sur les droits concernés et donner les montants mis en répartition.

La répartition d’Août porte sur les Droits de Reproduction Mécaniques (DRM), les Droits de Reproduction par Reprographie (RRO), les droits voisins, la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et les droits provenants de l’étranger. C’est l’annonce qui a été faite lors de la conférence de presse présidée par le Directeur Général, Samuel GARANÉ et la Directrice de la Repartition Armel Renée COMPAORÉ.

Pour être plus explicite, la cheffe de la répartition a fait savoir que les DRM communément appelés stickage sont issus des redevances de droits d’auteur collectés auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et Clé USB) au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2022. Les ayants droits de ce type de droits sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2022.

La RRO découle des redevances de droits collectés par les services de Douanes auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont aussi collectés par le BBDA auprès des cybers centre, les sociétés, les établissements d’enseignement ect. Il a été précisé que la RRO concerne les ouvrages et les journaux.

Les droits voisins/la rémunération équitable représentent les droits collectés auprès des radio television, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma, kiosques ect. Les ayants droits sont les producteurs, les interprètes ou exécutants dont les productions sonores et audiovisuelles ont été exploitées en 2021.

La RCP est collectée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées.

Quant aux droits provenant de l’étranger sont des droits envoyés par la sociétés sœurs étrangères du BBDA. Pour cette répartition le BBDA a reçu des droits de la SACEM, de la SACD et de la SUISA. Les ayants droits sont les artistes membres du BBDA dont les œuvres ont fait l’objet d’exploitation dans les pays dans lesquels le BBDA à une convention de représentation réciproque.

Après les informations sur les types de droits mis en répartition, le Directeur Général du BBDA a annoncé que le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 738 278 944 FCFA pour 11 610 bénéficiaires. En plus de ceci, les droits en instances des années 2018, 2019, 2020, 2021, février et mai 2022 seront mis en paiement.

Pour finir, il a été ajouté que les paiements par virement bancaire, par mobile money sont possibles.