CONFERENCE DE PRESSE SUR LA REPARTITION DES DROITS DE FEVRIER 2025 :

DECLARATION LIMINAIRE DU DIRECTEUR GENERAL

 

Madame la Secrétaire Générale ;

Mesdames et messieurs les Conseillers Techniques ;

Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service ;

Chères collaboratrices, chers collaborateurs ;

Mesdames et messieurs les femmes et hommes de médias.

Avant tout propos, je voudrais adresser à toutes et à tous mes vœux de Bonne et Heureuse Année 2025. Que 2025 soit une année de pleine réalisation pour la gestion collective au Burkina Faso.

Je voudrais en outre, saisir l’occasion pour vous adresser mes remerciements pour avoir répondu présents à cette traditionnelle conférence de presse consacrée à la répartition des droits du mois de Février 2025. Une opportunité de donner l’information juste notamment sur les droits mis en répartition, sur les ayants-droits et les différents montants qui seront repartis.

L’occasion est heureuse et belle car se tenant en marge de la 29è édition de la biennale du cinéma et de la télévision de Ouagadougou qui se réuni du 22 février au 1^er mars autour des réflexions sur le thème : « cinémas africains et identités culturelles ». La gestion collective doit être au centre de cette dynamique en apportant sa pierre à la promotion de nos valeurs et patrimoines ainsi que la diversité des expressions culturelles dont la production cinématographique serait le véhicule sûr de nos identités, de nos symboles, de notre culture.

Mesdames et Messieurs les hommes et femmes de médias, bienvenus au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).  

 La présente conférence de presse vise principalement à faire le point sur la répartition des droits du mois de février 2025 qui porte sur :

• Les Droits au titre de la Reproduction Mécanique des œuvres musicales (DRM): ces droits sont issus des redevances de droits d’auteur collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et CLE USB) au cours de la période du 1^er Juillet au 31 décembre 2024 ;
• Les Droits au titre de la Rémunération pour Copie Privée des ouvrages éditées (RCP): la Rémunération pour Copie Privée (RCP) est collectée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres littéraires et artistiques protégées au BBDA ;
• Les droits de reproduction par reprographie des œuvres (RRO) au profit des œuvres littéraires éditées : ils découlent des redevances de droits collectées auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont également collectés auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.

          La RRO est servi à deux catégories de droit qui sont :

• les ouvrages édités à hauteur de 70% (répartit en fin Février) ;
• Et les articles de presse écrite à hauteur de 30% (répartit en fin Août) ;
• Les Droits au titre des sonneries d’attente téléphonique (œuvres musicales): Les droits au titre des sonneries d’attentes téléphoniques proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité et les Sociétés qui mettent à la disposition de ces téléphonies les plateformes de téléchargement.

Les œuvres musicales souscrites au titre des sonneries d’attentes téléphoniques au cours de l’année 2024 sont concernées pour cette répartition de février 2025. 

En sommes, les droits répartis en février 2025 sont des redevances de droits collectées au titre de l’année 2024 pour la plupart des droits mis en répartition, mais ceux de la Reproduction Mécanique ont été collectés du 1^er juillet au 31 décembre 2024.

Cette répartition essentiellement concentrée sur la littérature, carburant sain pour les scénarii des productions cinématographiques permet d’établir un lien étroit entre l’écrit et le cinéma et donc une invitation aux différents acteurs à renforcer les passerelles entre les deux filières culturelles aux effets directs et indirects très importants.

Distingués journalistes ;

Il est important de rappeler que conformément à l’article 5 de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020, « des retenues statutaires sont effectuées sur les montants affectés à chaque classe de répartition pour les frais de gestion, le Fonds de promotion culturelle (FPC) et le Fonds des œuvres sociales (FOS).

A l’issu des prélèvements statutaires (frais de gestions, fonds de promotion culturelle et œuvres sociales), le montant net des redevances de droits mis en répartition pour février 2025 s’élève à cent soixante-treize millions sept cent quatre-vingt-deux mille dix-huit (173 782 018) Francs CFA (soit 62,23% des redevances de droits collectés). Ce montant était de cent soixante un million deux cent cinquante-quatre mille deux cent quarante-trois (161 254 243) Francs CFA en février 2024.

Nous constatons une hausse de 7,77%, soit douze millions cinq cent vingt-sept mille sept cent soixante-quinze (12 527 775) Francs CFA en valeur absolue.

 Il convient néanmoins de signaler que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires.

Il faut en effet noter l’augmentation d’année en année du nombre de membres (3 467 en février 2024 et 4 006 en février 2025) ainsi que les œuvres.

Mesdames et messieurs,

Le nombre total des bénéficiaires de la répartition de février 2025 est de quatre mille six (4 006) toutes sociétés confondues dont deux mille huit cent trente-cinq (2 835) bénéficiaires membres du BBDA.

Le montant à repartir au profit des bénéficiaires membres du BBDA s’élèvent à cent cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent soixante-seize (158 785 676) Francs CFA soit 91,37% du montant total répartis en février 2025.

A cette répartition, les bénéficiaires membres du BBDA percevront individuellement un Droit Minimum Payable (DMP) de 3 450 F. Le montant total du DMP octroyé aux bénéficiaires membres du BBDA de cette répartition s’élève donc à neuf millions sept cent quatre-vingt mille sept cent cinquante (9 780 750) F CFA.

C’est donc un montant total de cent soixante-huit millions cinq cent soixante-six mille quatre cent vingt-six (168 566 426) Francs CFA qui sera mis en paiement au titre des droits en cours pour les membres du BBDA.

Les droits en instance de paiement d’un montant de quatre cent soixante-quatre millions dix-huit mille quatre cent soixante-dix (464 018 470) Francs CFA, seront également mis en paiement. En rappel, les montants en instances sont des sommes qui ont été déjà réparties les années précédentes (2021, 2022, 2023 et 2024), mais dont les bénéficiaires ne sont pas encore entrés en possession de leurs dus pour diverses raisons.

En somme, c’est un montant total de six cent trente-deux millions cinq quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-seize (632 584 896) Francs CFA qui sera mis en paiement.

Le paiement des droits débutera le jeudi 27 février 2025 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les paiements se feront par :

• Virement bancaire ;
• Paiement électronique (ORANGE MONEY) ;
• Chèque pour les montants supérieurs ou égal à 100 000 Francs CFA ;
• Espèces dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Chers/chères amis (es) des médias,

Ainsi, s’achève mon intervention. Avant de répondre à vos différentes préoccupations, la Directrice de la Documentation Générale et de la Répartition, Mme SOME /ZONGO Delphine va revenir sur les ayants-droits de cette répartition et sur quelques informations complémentaires.  

Permettez-moi encore derechef, de remercier tous les collaborateurs pour le travail abattu en équipe, de remercier les hommes et femmes de médias pour leur accompagnement sans cesse renouvelé.

Je tiens également à rassurer les membres, de mon engagement et de ma volonté ainsi que celle de toute mon équipe, à travailler à préserver leurs intérêts pour leur plein épanouissement.

Je vous invite à participer pleinement aux activités du FESPACO dont plusieurs plages sont aménagées pour toutes les couches de notre population résiliente.

Je vous remercie !

 

Les journalistes présents à la conférence de presse

 DECLARATION LIMINAIRE

– Madame la Secrétaire Générale
– Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service ;
– Chers collaboratrices et collaborateurs ;
– Mesdames et Messieurs les journalistes,

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour cette conférence de presse portant sur le bilan à mi-parcours des activités du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).
En effet, ça fera bientôt deux (02) ans que je suis à la tête de cette institution. Il était donc important pour nous de marquer une halte pour faire le point des réalisations, des reformes entreprises et des perspectives pour les années à venir.

Selon la lettre de mission qui nous a été assignée et qui comporte deux (02) objectifs opérationnels à savoir « améliorer la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins » et « développer l’entreprenariat et les industries culturelles et créatives », nous avons voulu, à travers cette conférence de presse bilan aborder les points suivants :
1. un rappel sur les missions du BBDA ;
2. les acquis engrangés et les difficultés rencontrées;
3. les perspectives pour 2025.

Encore une fois de plus merci à vous les hommes et femmes de médias pour votre constante disponibilité à nous accompagner.

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais dire merci à M. le Ministre d’Etat pour sa vision, son accompagnement sans cesse renouvelé pour le BBDA, son sens d’écoute, sa disponibilité et ses orientations en continue. Ce qui nous a permis d’obtenir les résultats que nous allons présenter tout à l’heure.
Mes remerciements vont également à l’endroit de Mr le SG du Ministère, par ailleurs président de l’AG du BBDA, organe suprême, dont les orientations ont favorisé l’identification et la formulation des mesures et actions d’envergure et structurantes.
Je ne saurais oublier le PCA pour sa disponibilité, ses conseils et son engagement constant à nos côtés.

I. MISSIONS DU BBDA
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) est l’organisme national chargé de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Burkina Faso. Créé en 1985, le BBDA a été érigé en établissement public à caractère professionnel par le décret
N° 2000/149/PRES/PM/MCA portant création du BBDA et le décret N° 2000- 150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000, abrogé par le décret N° 1001-2023/PRES-TRANS/PM/MCCAT/MEFP du 17 août 2023 portant approbation des statuts du BBDA. Conformément aux statuts, le BBDA dispose de deux (2) organes statutaires : l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il a pour missions principales de :
 gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger les œuvres de son répertoire ;
 percevoir les redevances de droits d’auteur en contrepartie des autorisations d’exploitations délivrées ;
 répartir les redevances collectées ;
 prévoir un système de prévoyance sociale des membres ;
 soutenir la promotion culturelle ;
 contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

Le programme d’activités 2024 découle de ces missions et s’appuie également sur la lettre de missions n° 2024-1207 du 17 avril 2024 du Directeur Général axés autour des objectifs opérationnels.
Le BBDA, en vue d’atteindre ces objectifs opérationnels, a fixé les objectifs spécifiques assortis d’activités, de tâches, d’indicateurs, de coûts qui concourent à réaliser les résultats de développement.
Quelles sont les planifications que nous avons menées en vue de réaliser ces missions qui sont les nôtres et d’atteindre les objectifs sus cités ? C’est ce que nous allons aborder.

II. ACQUIS ET DIFFICULTES RENCONTREES
A. Les actions en faveur de nos membres
Les activités menées aux bénéfices de nos membres sont axées sur la collecte des redevances de droits, la répartition des droits, les appels à projets pour financement par le Fonds de Promotion Culturelle, Fonds d’aide aux membres âgés, les différents soutiens pour la réalisation de leurs projets et l’assistance sociale dans les cas de maladies et autres, les appuis conseils.

Au titre de l’année 2023
– L’identification des titulaires de droits, de leur œuvres, interprétations et productions : au titre des adhésions toute catégorie confondu 1896 en 2023, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2022. Au titre des déclarations d’œuvres pour toutes les catégories, 14 959 en 2023 soit une hausse de 20 %, comparé à 2022.
– L’octroi des autorisations et la collecte des redevances : en 2023 610 nouveaux utilisateurs prospectés. En termes de collectes des redevances de droits et autres recettes, c’est un total de 3 822 137 191 FCFA en 2023 faisant une hausse de 27,78% qui s’explique par la hausse des collectes des redevances et des actifs circulants du BBDA.
– Le suivi des activités de recouvrement a permis de contrôler au total de 7 532 utilisateurs et de prospecter 610 nouveaux utilisateurs avec qui des contrats ont été signés et des paiements enregistrés.

– En termes de droits répartis aux membres, on note 1 361 200 000 FCFA pour 40 332 bénéficiaires en 2022 contre 1 593 000 000 FCFA pour 42 840 bénéficiaires en 2023. Les montants effectivement payés s’élèvent à 1 245 200 000 FCFA en 2022 contre 1 453 400 000 FCFA en 2023.
– Concernant la promotion culturelle et les œuvres sociales, le BBDA a soutenu en 2022, 459 membres pour un montant total de 263 600 000 F CFA. En 2023 se sont 533 projets qui ont été soutenus pour un montant de 312 060 000 F CFA.
– Quant aux œuvres sociales, elles prennent en compte le fonds d’aide aux membres âgés (AMA) et le fonds d’aide sociale. 50 membres en 2023 à raison de 100 000 FCFA par membre et par trimestre, soit 400 000 FCFA par membre et par an. Le fonds d’aide sociale qui intervient en cas de maladie et de décès a soutenu en 2022, 91 membres à hauteur de 23 529 103 F CFA et en 2023, 200 membres à hauteur de 27 706 533 F CFA.
Les trois alinéas laissent apercevoir des hausses et des évolutions notables témoignant des efforts et sacrifices consentis pour tout le personnel pour l’épanouissement des créateurs.
En somme, le Comptes de résultat 2022-2023 : en 2022, le total des charges représente 3 046 318 589 FCFA et le total des produits 3 320 618 086 FCFA soit un résultat net de 274 299 497 F CFA. En 2023 les charges ont représenté 3 156 612 125 FCFA, les produits 3 804 142 972 FCFA et le résultat net 647 530 847 F CFA, soit une réalisation de 137,06 % par rapport à 2022.
Ce bond qualitatif est à l’honneur de tous ce qui nous faites des conseils des appuis et d’amitiés.

Pour l’année 2024 (à mi-parcours)
 Au titre des recettes, nous notons d’abord, 1 892 828 777 FCFA soit 43,51% à la date du 31 octobre 2024

 Au titre de la répartition des droits (Février, Mai et Août) : le montant total des droits s’élève à 1 815 469 487 FCFA dont 168 254 243 F CFA répartis au mois de février 2024, 406 236 379 F CFA au compte du mois de mai 2024 et 1 247 978 865 F CFA pour le mois d’août 2024. Ces chiffres sont en croissance moyenne de 24% Par rapport à 2023.
L’ensemble des droits repartis sont :
• Les droits de reproduction mécanique ;
• Les droits de représentation publique ;
• Les droits au titre des téléchargements des œuvres musicales ;
• Les droits de reproduction par reprographie ou droit de photocopie ;
• La rémunération pour copie privée ;
• La rémunération équitable ;
• Les droits en provenance de l’étranger.

 Au titre du Fonds de promotion culturelle et œuvres sociales
Nous avons lancé deux appels à projets pour financement par le FPC. Et pour le premier appel nous avons retenu et soutenu 323 projets pour un coût global de 199 940 000 FCFA.
La mise en œuvre du second appel est en cours et le bilan sera fait en fin d’année.
En ce qui concerne le Fonds AMA deux appels aussi ont été lancés dont le second est en cours d’exécution. Le premier appel a permis de sélectionner 50 candidats Ces bénéficiaires ont été financés à hauteur de 20 millions de FCFA en raison de 400 milles FCFA chacun pour l’année. Pour le second appel à projet Fonds AMA, qui était une session extraordinaire, 12 dossiers ont été retenus et financés à hauteur de 4 800 millions de FCFA en raison de 400 milles FCFA par bénéficiaires. Au total au compte du Fonds AMA, 62 ont été financés à hauteur de 24 800 000 FCFA.
Outre cela, au compte du Fonds d’œuvres sociales (évènement malheureux, prise en charge de frais médicaux des membres etc.) c’est 29 530 962 FCFA qui ont été déboursés en guise de soutien, d’assistance et de solidarités à nos membres.
Nous avons reçu plus de 200 demandes de soutien (billet d’avions, organisation d’évènementiels etc.). La somme déboursée pour ces appuis ponctuels s’élève environ à 111 000 000 de FCFA.
Outre cela, nous sommes en train de mettre en place un dispositif de prévoyance sociale assortie d’un plan de retraite. Ce dispositif va permettre à nos membres de bénéficier d’une pension et de ne plus vivre dans la précarité. 2025 verra le début des cotisations pour la retraite des artistes membres du BBDA.

 Au titre des adhésions et déclarations des œuvres :
Nous avons enregistré 1533 adhésions soit 76% des prévisions et 10241 déclarations toutes catégories confondues au 31 septembre 2024.

B. En faveur du personnel du BBDA
Mesdames et messieurs,
Dans notre politique managériale nous avons aussi entrepris des actions pour permettre d’améliorer le quotidien du personnel et leur permettre de contribuer substantiellement aux conditions de vie et de travail des artistes.
Ainsi comme résultat engrangés nous pouvons citer :
 l’adoption d’un plan de carrière du personnel assorti de mesures d’accompagnement. Il faut souligner que ce plan était en souffrance depuis des années et peinait à aboutir. C’est en 2024 avec l’accompagnement de nos plus hautes autorités à qui nous traduisons, derechef, toute notre reconnaissance que nous avons réussi à le faire adopter avec ses mesures d’accompagnement avec un taux de réalisation de 100% ;

 l’adoption de nouveaux statuts du BBDA qui permettent la réorganisation des postes de travail conformément aux exigences du secteur et de l’environnement ;
 l’accroissement des locaux et des capacités par l’ouverture des nouveaux locaux de la DRO, l’aménagement de préfabriqués, l’ouverture du Centre des archives
 l’acquisition de moyens roulants pour couvrir le territoire et élargir l’assiette de recouvrement et le renforcement de l’effectif du personnel.
C. En faveur de la modernisation de l’institution et de la bonne gouvernance
 l’acquisition d’un site de 2 049 m2 à Ouaga 2000 pour la construction du siège du BBDA dont l’APS est disponible et les APD sont en cours ;
 l’acquisition d’une solution numérique de comptage du niveau d’exploitation des œuvres musicales dans les enceintes de loisirs ou recevant du public ;
 l’étude de faisabilité de la création de nouvelles agences assortie de la proposition d’opérationnalisation des agences de Gaoua, de Ouahigouya et de Fada N’Gourma ;
 l’adoption d’une stratégie de communication 2025-2029 ;
 l’étude diagnostique sur l’organisation de la gestion des ressources humaines, financières et comptables ;
 et l’étude sur l’évaluation du Fonds de promotion culturelle dont les plans de mise en œuvre sont en cours d’élaboration pour être appliqués en 2025.

Distingués journalistes,
Certes des résultats ont été engrangés mais cela n’a pas été sans difficultés. Nous pouvons vous citer :
 le défis sécuritaire et le contexte national qui rendent de plus en plus difficile la collecte des redevances de droits sur tout le territoire national ;
 le digital : la collecte des redevances auprès des plateformes numériques qui utilisent les œuvres de nos membres. Aussi nous aspirons à offrir nos services en ligne notamment les adhésions et les déclarations d’œuvres et de prestations ;
 la difficulté de collecte des redevances : de plus en plus les utilisateurs sont réticents à payer les redevances, ce qui accumule des arriérés qui ont atteints un niveau record. Toute chose qui ne permet pas d’optimiser les droits de nos membres comme nous le souhaitons. Il y a aussi beaucoup d’impayés que nous tentons de collecter mais avec assez de difficultés.

III. Les perspectives
Les actions que nous allons entreprendre pour le second semestre de 2024 et sur les 3 ans à venir se résument ainsi qu’il suit :
• En termes de recettes nous visons 4 440 125 000 FCFA comme redevances collectées en 2025 ;
• Le relèvement des défis du numérique dans le domaine de la gestion collective.
• La construction du nouveau siège du BBDA pour l’amélioration des conditions de travail du personnel et des acteurs culturels. Le besoin de financement peut s’élever à environ 10 milliards de F CFA, toutes charges prises en compte ;
• La mise en œuvre d’un système de prévoyance sociale au profit des membres notamment le plan retraite ;
• Le recouvrement des arriérés à plus 80% ;
• La collecte à 100% des tarifications de chaque année ;
• Le renforcement des capacités des acteurs et du personnel du BBDA ;

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Avant de terminer mon propos, je veux saisir cette opportunité pour remercier tous les acteurs qui nous accompagnent dans l’atteinte de nos objectifs. Je traduis toute ma gratitude aux plus hautes autorités pour l’accompagnement soutenu. A nos membres, je leur traduis ma reconnaissance et je leur demande davantage de nous soutenir et d’être nos ambassadeurs. Ils doivent davantage s’impliquer pour nous aider à défendre leurs intérêts.

Merci de votre attention !

Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA

Directeur général du BBDA

Les nouveaux délégués du personnel de la Direction générale et de la Direction Régionale de l’Ouest du BBDA ainsi que leurs suppléants sont désormais connus. En effet, l’élection des délégués du personnel s’est déroulée simultanément le mercredi 6 novembre 2024 dans l’enceinte du BBDA siège à Ouagadougou et à la Direction régionale de l’Ouest à Bobo-Dioulasso.

Ainsi, Yacouba DONDASSE, Adama SOUGUE, Bertille KERE /PODA (Titulaires) ; Fadima DJIRE, Sadikou GUINKO, Adama DANKAMBARY (Suppléants) sont les délégués du personnel nouvellement élus au compte de la Direction générale sise à Ouagadougou.

Eric REMEN (Titulaire) et Karim KAREMBIRY (suppléant) sont les délégués du personnel élus au compte de la Direction Régionale de l’Ouest sise à Bobo-Dioulasso.

Organisée par la Direction des ressources humaines du BBDA au scrutin majoritaire, sur 73 votants à Ouagadougou, 70 ont voté oui contre 2 non et 1 bulletin nul. En ce concerne la liste de Bobo-Dioulasso, sur 18 votants, le scrutin a donné comme résultat, 15 oui, 02 non et un bulletin nul.

Mandatés pour deux ans renouvelables, les nouveaux élus ont d’ores et déjà annoncé leur intention de travailler en étroite collaboration avec la direction et de défendre les intérêts du personnel.

Selon Adama DANKAMBARY être élu délégué du personnel, c’est avant tout une responsabilité envers ses collègues. « Notre objectif est de veiller à ce que les préoccupations des employés soient entendues et prises en compte dans les décisions stratégiques de l’organisation. Nous nous engageons également à améliorer la qualité de vie au travail pour tous, en proposant des solutions concrètes aux problèmes existants » a-t-il ajouté.

Cette élection tire son fondement dans l’organisation et la gestion du personnel prévues par les textes en vigueur. Elle vise à garantir la fluidité d’une communication constructive entre la direction et les employés, tout en veillant à la prise en compte des préoccupations du personnel.

Le BBDA, une clé pour l’épanouissement des créateurs.

Téléphone service Adhésion : (00226) 05 05 54 11

Téléphone service Répartition : (00226) 05 05 54 12

Téléphone service Promotion culturelle et œuvres sociales : (00226) 05 05 27 55

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