406 236 379 Francs CFA seront mis en paiement à partir du jeudi 30 mai 2024 Répartition de Mai

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a organisé le mardi 28 mai 2024 dans ses locaux, une conférence de presse sur la répartition du mois de mai. L’objectif était de donner de plus amples informations sur les droits mis en répartition et sur les différents processus de collecte des redevances et de traitement des données.

 

A partir du jeudi 30 mai 2024, le montant global net des droits mis en répartition au titre des droits de représentation et de la rémunération pour copie privée des œuvres AGP s’élève donc à quatre cent six millions deux cent trente-six mille trois cent soixante-dix-neuf (406 236 379) Francs CFA contre quatre cent trois millions sept cent soixante-trois mille deux cent vingt-quatre (403 763 224) Francs CFA en 2023 soit un taux d’accroissement de 0,61%.

Les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre 7 307 sur un total de 10 329. Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 397 88 753 Francs CFA soit 98% du montant total mis en répartition.    

En plus du paiement des droits de mai 2024, les droits en instance des années 2020, 2021, 2022,2023, Février 2024, SNC 2023 et SNC 2024 d’un montant de 402 974 008 Francs CFA continueront d’être payés également.

C’est la principale information qui a été donnée aux hommes et femmes de médias au cours d’une conférence de presse, le mardi 28 mai 2024 dans les locaux du BBDA à Ouagadougou.

Le montant total des redevances collecté en 2023 s’élève à sept cent trente-sept millions quatre cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatorze (737 459 694) Francs CFA dont la part du droit d’auteur s’élève à six cent vingt-deux millions sept cent soixante-dix-neuf mille six cent soixante-un (622 779 661) francs CFA pour cette répartition et le reste sera repartit en Août 2024 au titre des droits voisins pour la rémunération équitable pour les producteurs et les artistes interprètes.  

A la suite de la collecte, les prélèvements statutaires suivants ont été opérés :

  • frais de gestion est de 23% ;
  • fonds de promotion culturelle et œuvres sociales qui varie de 12% équivalent à 74 803 209 FFCFA.

Pour le Directeur général Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA, la présente conférence de presse est un exercice de redevabilité envers les membres et l’opinion publique, les créateurs ayant donné mandat au BBDA de gérer leurs droits.

 

« La répartition des droits est un processus de distribution des redevances perçues auprès des utilisateurs d’œuvres au profit des créateurs en fonction de l’exploitation de leurs œuvres.  

La répartition des droits au BBDA tire son fondement de la Loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020.

Selon à l’article 3 de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020, la répartition des droits se fait sur la base des sommes collectées, de l’exploitation des œuvres, des coefficients des œuvres et de l’âge des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel .

Pour une bonne répartition des droits il y a plusieurs facteurs qui doivent être réunis, il faut que des œuvres fassent l’objet d’exploitation, que l’exploitant se soit acquitté des redevances de droit et enfin que celui-ci ait transmis au BBDA les relevés de programmes.

Les sommes perçues au titre de l’exploitation des œuvres constituent généralement les montants bruts à répartir.

 Des retenues statutaires sont effectuées sur les montants bruts perçus pour les frais de gestion, le Fonds d’œuvres sociales (FOS) et le Fonds de promotion culturelle (FPC).

Les sommes sont réparties d’abord par œuvre, par interprétation ou exécution sonore et/ou audiovisuelle fixée ou par expression du patrimoine culturel traditionnel puis par ayant droit.

D’une manière générale, pour parvenir à une bonne répartition des droits, trois (03) éléments essentiels doivent être impérativement réunis :

  • l’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA ;
  • l’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs. ;
  • le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l’exploitation effective des œuvres » a-t-il dit.

Il a indiqué aussi que cette deuxième répartition de l’année 2024 porte sur les droits de représentation et la copie privée des œuvres d’art graphiques et plastique. « Elle concerne les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales, les auteurs et éditeurs d’œuvres dramatiques, les auteurs d’œuvres littéraires diffusées à la radiodiffusion (radios-télés), les auteurs d’œuvres audiovisuelles et les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique (AGP) » a précisé le Dr. LEGA.

Le paiement des droits de la répartition de mai 2024, débutera le jeudi 30 mai 2024 à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso et se fera sous plusieurs modes :

  • en espèces au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;
  • par chèques au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;
  • par mobile money ( ORANGE MONEY et MOBICASH);
  • par virement bancaire.

Les ayants droits de la répartition de mai 2024 sont :

  • Les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales :
  • Les auteurs et éditeurs d’œuvres dramatiques : ce sont les humoristes, les auteurs de pièces de théâtre, de sketchs, de films, etc.) :
  • Les auteurs d’œuvres littéraires diffusées à la radiodiffusion (radios-télés);
  • Les auteurs d’œuvres audiovisuelles (réalisateurs et scénaristes) ;
  • Les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique (AGP).

En rappel, la répartition de Mai 2024 porte sur les droits de représentation et la copie privée des œuvres d’art graphique et plastique. Les droits de représentation sont les droits dus par les utilisateurs au titre des exécutions publiques des œuvres littéraires et artistiques protégées.

Il existe deux (02) types de droits de représentation : les droits de représentation directe et celle indirecte.

Les droits de représentation directe sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organisateurs et promoteurs de spectacle pour les séances et manifestations occasionnelles (concerts, dîners gala, etc.).

Les droits de représentation indirecte sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organismes de radios-télés, kiosques, maquis, restaurants, hôtels, night-clubs, salles de cinéma, exposants d’œuvres d’art graphiques et plastiques, etc.

Le BBDA, une clé pour l’épanouissement des créateurs.

Téléphone service Adhésion : (00226) 05 05 54 11

Téléphone service Répartition : (00226) 05 05 54 12

Téléphone service Promotion culturelle et œuvres sociales : (00226) 05 05 27 55

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Service de la Communication et du Plaidoyer

161 254 243 Francs CFA vont être répartis à partir du jeudi 29 février 2024

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) à travers sa Direction de la Documentation Générale et de la Répartition (DDGR) a organisé le mardi 27 février 2024 dans ses locaux, une conférence de presse sur la répartition de février. L’objectif était de donner de plus amples informations sur les droits mis en répartition et sur les différents processus de collecte des redevances et de traitement des données. 

161 254 243 FCFA, c’est le montant global net des droits qui seront mis en répartition à partir du jeudi 29 février 2024, pour le compte du mois de Février 2024.

Le nombre total des bénéficiaires de cette répartition est de 3 467 toutes sociétés confondues dont 2 434 bénéficiaires membres du BBDA.

Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élèvent à 154 136 781 Francs CFA soit 96% du montant total réparti en Février 2024.

450 392 822 Francs CFA représentent les droits en instance qui seront également mis en paiement lors de cette répartition de Février 2024. Les droits en instances sont des droits répartis antérieurement (2020, 2021, 2022 et 2023) mais dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement. En somme, c’est un montant total de 604 529 603 Francs CFA qui sera mis en paiement.

C’est la principale information qui a été donnée aux hommes et femmes de médias au cours d’une conférence de presse, le mardi 27 février 2024 dans les locaux du BBDA à Ouagadougou.

Pour le Directeur général Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA, la présente conférence de presse est un exercice de redevabilité envers nos membres et l’opinion publique, les créateurs ayant donné mandat au BBDA de gérer leurs droits.

« De ce fait, cette conférence vise une restitution du travail effectué par mon équipe depuis la collecte des redevances, le traitement des données et le calcul des droits jusqu’à l’aboutissement du paiement des droits » a-t-il dit.

Il a indiqué Cette première répartition de l’année 2024 porte sur les redevances de droits collectés en 2023. « Elle concerne les droits de reproduction mécanique (DRM) des œuvres musicales, les droits de rémunération pour copie privée (RCP) des ouvrages édités, les droits de Reproduction par Reprographie (RRO) des ouvrages édités et les droits au titre téléchargements des œuvres musicales » a précisé le Dr. LEGA.

Le paiement des droits de la répartition de février 2024, débutera le jeudi 29 février 2024 à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso et se fera sous plusieurs modes :

  en espèces au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;

  par chèques au niveau du Siège et de la Direction Régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA ;

  par ORANGE MONEY au Siège du BBDA ;

  par virement bancaire au Siège du BBDA.

En rappel Les droits de reproduction mécanique sont issus des redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD et DVD) au cours de la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

La rémunération pour copie privée découle des redevances de droit d’auteur collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareils ou de matériels servants à la copie des œuvres littéraires.

Les droits de reproduction par reprographie découlent des redevances de droits collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires.

Ces droits sont également perçus par le BBDA auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.

Les droits au titre des téléchargements proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité. Il s’agit de MOOV AFRICA, ORANGE BURKINA et des Sociétés qui mettent à la disposition de ces téléphonies les plateformes de téléchargement (MOBILE SERVICE, BRIGHIS TECHNOLOGIE et la SOCIETE DJIMANA INTERNATIONALE). Les œuvres musicales téléchargées au cours de l’année 2023 sont concernées pour cette répartition de Février 2024. 

 

Les ayants droits de la répartition de Février 2024 sont :

  • Pour les droits de reproduction mécanique (DRM) : Ce sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre 2023.
  • Pour la rémunération pour copie privée (RCP) : Ce sont les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA.
  • Pour les droits de Reproduction par Reprographie (RRO) : Ce sont les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA.
  • Pour les téléchargements : Ce sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les œuvres ont fait l’objet de téléchargement du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.

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Service Communication et Plaidoyer

COMMUNIQUE NECROLOGIQUE : le comédien GUIGMA Jean-Baptiste a tiré sa révérence.

Nous avons appris le décès de Jean-Baptiste GUIGMA alias M’ba Sibiri, artiste comédien, membre du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), le dimanche 28 janvier 2024.

En ces circonstances douloureuses, en son nom propre et au nom de l’ensemble de tout le personnel du BBDA, le Directeur Général du BBDA Hamed dit Patindeba Patric LEGA, présente ses sincères condoléances à la famille éplorée et à l’ensemble des acteurs culturels et artistiques.

Que l’âme de l’illustre disparu repose en paix !

Que la terre libre du Burkina Faso lui soit légère!

Union de prières !

 

Email : contact@bbda.bf

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Service Communication et Plaidoyer

Grâce au BBDA, Augusta PALENFO a réalisé un chef d’œuvre.

Grâce notamment à l’accompagnement du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) à travers le Fonds de Promotion Culturelle, l’artiste comédienne Augusta PALENFO a pu réaliser un chef d’œuvre intitulé « UNE AUTRE VIE EST POSSIBLE ». Lié à l’actualité sécuritaire et joué par trois jeunes comédiennes, Ingrid SANON, Olivia OUEDRAOGO et Isabelle OUNOU, il met en exergue l’impact du terrorisme sur la vie des communautés.

                                                                                                     

 

Entre humour, drame et réalité, ce spectacle vous fera voyager dans l’univers de Balkissa, une jeune   déplacée interne, en quête d’une autre vie, qui se bat tant bien que mal pour s’en sortir.

Ce spectacle passe au CITO à Ouagadougou chaque jour à partir de 20h jusqu’au samedi 28 janvier 2024.

« Nous avons été formées par la COMPAGNIE WELENI sur tous les aspects d’une mise en scène. En 2023 c’était à notre tour de faire un casting pour sélectionner trois comédiennes et écrire notre propre texte , les thèmes nous ont été imposés et nous devons nous même faire la sono, la lumière , la scénographie. C’est en 45 jours que nous avons pu réaliser ce spectacle avec l’aide du FPTC et du BBDA. Nous leur disons merci pour l’accompagnement. » a expliqué Augusta PALENFO à la fin du spectacle tout en invitant l’ensemble de la population Ouagalaise à venir soutenir ses jeunes comédiennes.

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Cellule Communication et Plaidoyer

Communiqué nécrologique : l’artiste Maurice Saaga OUEDRAOGO, créateur du LIWAGA- SOUKOUSS a tiré sa révérence.

Le Directeur général du BBDA Hamed dit Patindéba Patric LEGA a le profond regret de vous annoncer le décès de l’artiste Maurice OUEDRAOGO, plus connu dans l’univers musical à travers le nom de son groupe qu’il avait baptisé « MAURICE et les MAURICETTES », le lundi 8 janvier 2024. L’enterrement a eu lieu le jeudi 11 janvier 2024 dans son village natal.

En ces circonstances douloureuses, en son nom propre et au nom de l’ensemble de tout le personnel du BBDA, le Directeur général présente ses sincères condoléances à la famille éplorée et à l’ensemble des acteurs du secteur culturel.

Maurice Saaga OUEDRAOGO était membre du BBDA, catégorie Musique depuis 1989. Créateur du LIWAGA- SOUKOUSS, il a été décoré chevalier de l’Ordre du mérite le 11 décembre 2005 et intronisé chef coutumier du village de Tarba situé à une dizaine de kilomètres de Gourcy en 2014. Il a marqué la musique burkinabè à travers des chansons à succès tels que ROGOM YA YIN SIDGA, PAG LA YIRI, LAAFI LA BUMBU ou LIWAGA SOUKOUSS.

Maurice Saaga OUEDRAOGO a été intronisé chef coutumier du village de Tarba en 2014

Que l’âme de l’illustre disparu repose en paix !

Que la terre libre du Burkina Faso lui soit légère!

Union de prières!

Cellule Communication et Plaidoyer