Le service exploitation fait partie des différents services de la Direction Réseau Clientèle (DRC) qui est, elle, une direction du BBDA qui s’occupe de la question des collectes. En un mot, tout ce qui relève des redevances des droits d’auteur. Et comme le prévoit la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute œuvre de l’esprit exploitée est soumise à un paiement de droit d’auteur. Et pour garantir une meilleure protection, selon le chef de service exploitation, Mohamed Lamine Ouédraogo, le BBDA se doit de se donner tous les moyens possibles, à l’image du stickage des œuvres.
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Service collectes
- Le BBDA, organisme de gestion collective des droits est chargé du suivi de l’exploitation du répertoire des œuvres dont il est le garant à travers le mandat que les titulaires de droit lui ont confié.
L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :
- La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
- La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
- La répartition desdites sommes entre les ayants droits.
Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.
Notre attention sera portée sur :
Séance ocasionnelle
La prospection consiste à identifier et recenser les utilisateurs d’œuvres. Elle est faite soit physiquement par le Service Exploitation avec le concours des agents de recouvrement, soit par l’utilisation de bases de données d’autres structures ou administrations (Chambre de commerce, Police Municipale, Tourisme, CSC, …). À l’issu de la prospection, l’utilisateur est sensibilisé sur la nécessité de payer les redevances de droit d’auteur.
CG Contrôle de Gestion
Le Contrôle de gestion a pour mission de coordonner l’ensemble des activités de contrôle de gestion administrative et financière de la Direction générale du BBDA. Ce poste est occupé actuellement par Pierre KABRE.
A ce titre il est chargé :
- de viser les actes administratifs à caractère financier du BBDA et les pièces justificatives ;
- d’assister le Directeur général dans l’orientation et le suivi de la mise en œuvre du manuel de procédure du BBDA ;
- de participer à l’établissement du schéma directeur des budgets annuels du BBDA ;
- d’assurer, ex-ante et ex-post, la cohérence des outils et des produits de gestion financière et comptable avec les normes et les procédures applicables aux Etablissements Publics de l’Etat à caractère Professionnel (EPP) ;
- de contribuer à la définition des prévisions d’activités en termes d’objectifs, de budgets, d’organisation et de moyens ;
- d’élaborer les rapports trimestriels et annuels de contrôle de gestion ;
- de rendre compte à la direction générale de la gestion administrative, financière et comptable du BBDA et de tout autre dysfonctionnement ;
- de proposer les actions correctives à les mettre en œuvre ;
- de veiller à l’application des textes et des manuels de procédure ;
- d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées dans le cadre réglementaire.
Le contrôle de gestion est assuré par un contrôleur de gestion placé sous l’autorité du Directeur général. Il a rang de directeur de service. Il a à ses côtés un chef de service du contrôle et des actes et engagements financiers et un chef de service de contrôle du fonctionnement des services.
Adama DANKAMBARY, Chef de service du contrôle Osseni SAWADOGO, chef de service contrôle du fonctionnement
et des actes et engagements financiers
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