Le BBDA tient du mardi 19 au 22 juillet 2022 à Ziniaré, un atelier de finalisation des projets de décrets et d’arrêtés ministériels afin de permettre de parachever le processus de conformation des textes réglementaires à la nouvelle loi et de compléter la transposition dans l’ordonnancement juridique national, les dispositions de la directive de l’UEMOA portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image.Il s’agira spécifiquement pour le Directeur Général, Samuel GARANÉ, ses collaborateurs et des personnes ressources du ministère en charge de la culture, d’examiner les projets de textes concernés, dresser un rapport des travaux, soumettre les textes relus aux autorités compétentes pour leur appréciation et adoption.
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Service Exploitation
Le service exploitation fait partie des différents services de la Direction Réseau Clientèle (DRC) qui est, elle, une direction du BBDA qui s’occupe de la question des collectes. En un mot, tout ce qui relève des redevances des droits d’auteur. Et comme le prévoit la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute œuvre de l’esprit exploitée est soumise à un paiement de droit d’auteur. Et pour garantir une meilleure protection, selon le chef de service exploitation, Mohamed Lamine Ouédraogo, le BBDA se doit de se donner tous les moyens possibles, à l’image du stickage des œuvres.
Service collectes
- Le BBDA, organisme de gestion collective des droits est chargé du suivi de l’exploitation du répertoire des œuvres dont il est le garant à travers le mandat que les titulaires de droit lui ont confié.
L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :
- La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
- La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
- La répartition desdites sommes entre les ayants droits.
Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.
Notre attention sera portée sur :
Séance ocasionnelle
La prospection consiste à identifier et recenser les utilisateurs d’œuvres. Elle est faite soit physiquement par le Service Exploitation avec le concours des agents de recouvrement, soit par l’utilisation de bases de données d’autres structures ou administrations (Chambre de commerce, Police Municipale, Tourisme, CSC, …). À l’issu de la prospection, l’utilisateur est sensibilisé sur la nécessité de payer les redevances de droit d’auteur.
