En construction

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Le Bureau Burkinabè du Droit d'auteur (BBDA) a pour objet, la gestion collective des droits d'auteur, des droits voisins et la protection des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national.
Il gère sur le territoire national, les intérêts des organismes professionnels de gestion collective étrangers dans le cadre d'accord dont il est appelé à convenir avec eux.

Le BBDA a pour mission de :


- Gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l'étranger tous droits relatifs à la représentation ou exécution publique, la radiodiffusion, la communication publique par fil ou sans fil , la reproduction graphique ou mécanique, la traduction, l'adaptation ou tout autre mode d'exploitation des oeuvres protégées par la loi au titre du droit d'auteur, des droits voisins et des droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel, ainsi que le
droit de suite ;
- Administrer lesdits droits sur le territoire national, pour le compte d'auteurs étrangers en vertu des accords de représentation réciproque conclus avec leurs mandataires ;

- Concéder, pour le compte et dans l'intérêt des titulaires de droit, des
licences et des autorisations pour l'exploitation des oeuvres, des expressions du
patrimoine culturel traditionnel, des interprétations ou exécutions, des
phonogrammes, des vidéogrammes et des programmes de radiodiffusion
protégés par la loi ;
- Percevoir des sommes provenant desdites licences et autorisations ; - Répartir lesdites sommes entre les ayants droit ;
- Délivrer les visas pour l'importation des oeuvres littéraires et artistiques
ainsi que des supports vierges servant à
fixer ces oeuvres ;
- Percevoir la rémunération pour copie privée et effectuer la répartition aux
ayants droits ;
- Percevoir la rémunération équitable pour l'utilisation des phonogrammes et
des vidéogrammes et effectuer la répartition aux ayants droits ;
- Recevoir et enregistrer toutes déclarations permettant d'identifier les oeuvres
et leurs auteurs ou ayants droit ; les interprétations et exécutions, les
phonogrammes et les vidéogrammes, les émissions de radiodiffusion ainsi que
les titulaires de ces droits.
- Effectuer des contrôles a priori ou a posteriori pour s'assurer du respect des
conditions des licences obligatoires ;
- Informer et conseiller les membres du BBDA, les utilisateurs des oeuvres
protégées sur toutes les questions relatives au droit d'auteur, aux droits voisins
et aux droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel ;
- Fournir aux autorités compétentes des informations ou des avis sur toutes
questions relatives à la propriété littéraire et artistique ;
- Entreprendre les actions propres à promouvoir la protection de la propriété
littéraire et artistique et la diffusion des oeuvres nationales ;
- Développer entre les créateurs d'oeuvres de l'esprit et les utilisateurs de leurs
oeuvres, l'harmonie et la compréhension nécessaires à la protection de leurs

droits ;
- Contribuer à la lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques.
- Etablir un système de prévoyance sociale, de solidarité et d'entraide en
faveur des artistes membres du BBDA.

Dans le cadre de ses attributions, le BBDA peut entreprendre toutes
opérations mobilière et/ou immobilière pouvant contribuer à la réalisation de saLe BBDA a pour mission de :
- Gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l'étranger
tous droits relatifs à la représentation ou exécution publique, la radiodiffusion,
la communication publique par fil ou sans fil , la reproduction graphique ou
mécanique, la traduction, l'adaptation ou tout autre mode d'exploitation des
oeuvres protégées par la loi au titre du droit d'auteur, des droits voisins et des
droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel, ainsi que le
droit de suite ;
- Administrer lesdits droits sur le territoire national, pour le compte
d'auteurs étrangers en vertu des accords de représentation réciproque conclus
avec leurs mandataires ;

- Concéder, pour le compte et dans l'intérêt des titulaires de droit, des licences et des autorisations pour l'exploitation des oeuvres, des expressions du patrimoine culturel traditionnel, des interprétations ou exécutions, des phonogrammes, des vidéogrammes et des programmes de radiodiffusion protégés par la loi ;
- Percevoir des sommes provenant desdites licences et autorisations ; - Répartir lesdites sommes entre les ayants droit ;
- Délivrer les visas pour l'importation des oeuvres littéraires et artistiques ainsi que des supports vierges servant à fixer ces oeuvres ;
- Percevoir la rémunération pour copie privée et effectuer la répartition aux
ayants droits ;
- Percevoir la rémunération équitable pour l'utilisation des phonogrammes et
des vidéogrammes et effectuer la répartition aux ayants droits ;
- Recevoir et enregistrer toutes déclarations permettant d'identifier les oeuvres
et leurs auteurs ou ayants droit ; les interprétations et exécutions, les
phonogrammes et les vidéogrammes, les émissions de radiodiffusion ainsi que
les titulaires de ces droits.
- Effectuer des contrôles a priori ou a posteriori pour s'assurer du respect des
conditions des licences obligatoires ;
- Informer et conseiller les membres du BBDA, les utilisateurs des oeuvres
protégées sur toutes les questions relatives au droit d'auteur, aux droits voisins
et aux droits relatifs aux expressions du patrimoine culturel traditionnel ;
- Fournir aux autorités compétentes des informations ou des avis sur toutes
questions relatives à la propriété littéraire et artistique ;
- Entreprendre les actions propres à promouvoir la protection de la propriété
littéraire et artistique et la diffusion des oeuvres nationales ;
- Développer entre les créateurs d'oeuvres de l'esprit et les utilisateurs de leurs
oeuvres, l'harmonie et la compréhension nécessaires à la protection de leurs

droits ;
- Contribuer à la lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques.
- Etablir un système de prévoyance sociale, de solidarité et d'entraide en
faveur des artistes membres du BBDA.

Dans le cadre de ses attributions, le BBDA peut entreprendre toutes
opérations mobilière et/ou immobilière pouvant contribuer à la réalisation de sa mission.

Historique du BBDA

Créé en 1983 et opérationnel depuis 1987, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) est un Etablissement Public à caractère Professionnel (EPP) doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Le BBDA assure la protection et la gestion collective des droits des créateurs, nationaux ou étrangers, d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi que la protection des titulaires de droits voisins. Sa principale mission est donc d’assurer la protection et la défense des intérêts matériels et moraux de tous les créateurs d’œuvres de l’esprit et de leurs ayants droit sur le territoire national et à l’étranger. Il agit comme intermédiaire entre l’auteur ou ses ayants droits et les utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques en percevant auprès de ces derniers des redevances provenant de l’exploitation des œuvres. Redevances qu’il doit par la suite répartir entre les auteurs et leurs ayants droits.

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