Ouagadougou, le 7 mai 2025 – Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a accueilli une démonstration pour le moins originale ce mercredi. L’enseignant-chercheur Pascal ILBOUDO y a présenté une méthode innovante d’apprentissage de l’écriture, basée sur l’utilisation de la calebasse et du pieux, deux objets symboliques de la culture africaine.

                                                 

Selon M. ILBOUDO, ces outils peuvent servir à écrire lettres et chiffres dans toutes les langues, et représentent une alternative pédagogique intéressante pour l’enseignement de base. Il a exposé les fondements de son approche au Directeur général du BBDA, Dr Hamed dit Patindeba Patric LEGA, lors d’une audience dans les locaux de l’institution.

Derrière cette méthode se cache un système codé, disposé de manière horizontale, qui permet d’enseigner l’écriture à travers une approche à la fois culturelle et éducative. « À travers une approche à la fois pédagogique et culturelle, nous proposons un système fondé sur des éléments issus de l’imaginaire africain – en l’occurrence la calebasse et le pieux – pour transmettre efficacement les savoirs », a expliqué l’inventeur.

Plus qu’un simple outil d’alphabétisation, La calebasse et le pieux vise à renforcer la transmission intergénérationnelle des connaissances tout en constituant un support de documentation pour les chercheurs, enseignants et institutions culturelles.

Séduit par cette innovation, le Directeur général du BBDA a chaleureusement félicité M. ILBOUDO, l’encourageant à protéger son œuvre. « En tant qu’institution de gestion collective des droits d’auteur, le BBDA s’intéresse à de telles initiatives, qui croisent innovation, culture et développement. À l’heure où la reconnaissance et la préservation du patrimoine immatériel deviennent une priorité pour le BBDA, cette démarche s’annonce comme une piste concrète pour réconcilier modernité et tradition dans le domaine de l’éducation et de la communication », a déclaré le Dr LEGA.

Cette initiative illustre une fois de plus le potentiel de la créativité locale lorsqu’elle s’inspire des racines culturelles pour répondre aux défis contemporains.

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Digitalisation des services : désormais vous pouvez déclarer vos œuvres et faire votre adhésion en ligne

Chose promise chose due. Enfin vous pouvez faire votre adhésion et vos déclarations en ligne. En effet, la plateforme est opérationnelle depuis le jeudi 24 avril 2025. Et c’est le DG du BBDA qui a procédé au lancement de ladite plateforme à Ouagadougou.  C’était un des défis que le DG du BBDA c’était promis de relever. « La plateforme d’adhésion et de déclaration des œuvres en ligne vise à réduire considérablement les longues files d’attentes du côté de la Direction de la Documentation Générale et de la Répartition (DDGR) puis de permettre aux créateurs qui sont hors de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso de s’affilier au BBDA et d’y déclarer leurs œuvres via l’internet.

En outre, elle permettra au BBDA de disposer des œuvres numériques. En effet l’avancée technologie nécessite la numérisation des œuvres au BBDA. En cas de catastrophe naturelle, les œuvres sont plus en sécurité si elles sont numérisées et stocker à plusieurs endroits. Elle permet aussi et surtout de toucher à une cible, notamment les troupes traditionnelles, basée dans des localités et assujetties à des difficultés importantes pour être proche du BBDA. Ce qui va contribuer résolument à la dynamique de protection, de conservation, de valorisation et promotion du patrimonial culturel, cela en réponse à l’appel du chef de l’Etat pour un retour sans conditions aux sources. » a indiqué le DG du BBDA le Dr Hamed dit Patindeba Patric LEGA.

Comment ça marche ? Voici les différentes étapes à suivre :

Pour accéder à la plateforme il faut taper www.bbda.bf dans la barre de recherche d’un navigateur Google ou Firefox.  La procédure d’accès à la plateforme est illustrée par la figure suivante.

  

 Une fois sur la plateforme, veuillez cliquer sur le bouton INSCRIPTION situé à l’angle à droite près du bouton CONNEXION.

Le formulaire de connexion se présente comme suit :

Sur ce formulaire, il faut renseigner l’identifiant et l’adresse email. Il est primordial de renseigner une adresse mail valide car la poursuite de l’inscription se fera à travers la boite mail. Une fois ces informations renseigner veuillez cocher la case je ne suis pas un robot. Cette case représente un système dénommé captcha permettant d’assurer la sécurité de la plateforme de la poste en ligne notamment contre les attaques de robots malveillants. En effet, c’est un test permettant de s’assurer qu’une réponse n’est pas générée par un ordinateur, mais un humain.

Notons qu’un robot est un programme utilisé pour effectuer des tâches sans intervention humaine comme joindre un service client, faire une réservation en ligne ou être utilisé par un hacker à des fins malveillantes.

Lorsque la vérification se passe sans problème le bouton Inscription change de couleur. Il prend la couleur Verte

Après cette étape de sécurité veuillez cliquer sur le bouton Inscription pour terminer l’inscription.

NB :  La confirmation d’inscription vous sera envoyée par e-mail.

A cette étape, il faut accéder à la boite mail ayant servi à l’inscription pour pourvoir poursuivre le processus.  Un mail de la plateforme vous sera envoyé vous demandant de configurer votre mot de passe. Pour créer un mot de passe il faut cliquer sur le lien du mail. Ce lien vous renvoie à la page de création de mot de passe.

Cette page se présente comme la figure suivante :

Le système propose un processus de génération de mot de passe. Par défaut un mot de passe est proposé, il est possible d’effacer le mot de passe proposé et d’en saisir un autre.  Lorsque le mot de passe est renseigné, veuillez valider par le bouton Enregistrer le mot de passe.  Le clic du bouton Enregistrer le mot de passe nous renvoie à la fenêtre représentée par la figure suivante :

A ce stade veuillez cliquer sur le lien connexion pour accéder à l’interface de connexion de plateforme. Elle se présente comme suit :

Renseignez l’identifiant et le mot de passe qui vient d’être créé tout en cochant je ne suis pas un robot puis valider la connexion par le bouton Se connecter.

Une fois la connexion réussie vous aurez accès aux sous menus du menu ESPACE MEMBRE.

1. ESPACE DEVENIR MEMBRE

Il est composé des sous menus « DEVENIR MEMBRE, DECLARATION DES ŒUVRES et RENOUVELLEMENT ».

• DEVENIR MEMBRE:  permet créateurs nom membre du BBDA de soumettre en ligne leurs demandes d’affiliation au BBDA en tant que personne physique ou morale sans nécessité de se déplacer. Pour soumettre les demandes d’adhésion il suffit de remplir la fiche de renseignement qui comporte les informations personnelles, ensuite télévererser (joindre) les pièces jointes nécessaire à l’adhésion et indiquer un numéro de téléphone orange qui sera utilisé pour le paiement et les références du paiement avant de valider par le bouton Enregistrer.

NB : Le numéro de téléphone utilisé pour le paiement doit être au nom du créateur à l’état civil.

La demande d’adhésion ne sera traitée par le BBDA que si les frais d’adhésion sont payés et les formulaires d’adhésion et de d’acte d’adhésion soumis.

Frais d’adhésion droit d’auteur : 7500 FCA, Frais d’adhésion droit voisin : 2500 FCFA.

La fiche d’autorisation parentale est obligatoire pour les artistes mineurs

• DECLARATION des ŒUVRES: permet aux créateurs de soumettre les bulletins de déclaration de leurs œuvres dans les différentes catégories gérées par le BBDA en ligne. Pour soumettre les bulletins de déclaration il suffit de renseigner les bulletins afférents aux déclarations en fonction de la catégorie e, puis de téléverser l’œuvre en mp4/mp3 ou PDF et d’indiquer les ayants droits. 

NB : Les demandes d’admission et de déclarations se font simultané pour les non membres du BBDA. Les créateurs détenteurs de carte de membre peuvent soumettre les bulletins de déclarations de leurs œuvres car l’adhésion se fait une seule fois.

• RENOUVELLEMENT: permet aux créateurs de soumettre leurs demandes de renouvellement de carte de membre en ligne. Pour soumettre les bulletins de déclaration, il suffit de renseigner les informations, de téléverser (joindre) une copie de l’ancienne carte de membre et de terminer par le paiement de frais de renouvellement de carte qui s’élève à 2000f CFA.

Remarque : Apres soumission des demandes, la Commission Technique d’Identification des Œuvres Littéraires et Artistiques (CITIOLA) analyse les dossiers et le BBDA Communiquera sur les dossiers validés.

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Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) fait peau neuve. Sous l’impulsion de son Directeur Général, Dr Hamed dit Patindeba Patric LEGA, l’institution marque une étape historique dans sa modernisation avec le lancement officiel de deux plateformes numériques de pointe.

C’est une véritable révolution digitale qui s’est opérée ce jeudi 24 avril 2025 à travers le lancement simultané de la plateforme numérique d’adhésion et de déclaration des œuvres et de l’application mobile B-GEOLOC, dédiée à la collecte géolocalisée des redevances. Deux outils innovants, pensés pour rapprocher l’institution de ses membres, alléger les procédures et améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion collective des droits.

Depuis son arrivée à la tête du BBDA, Dr LEGA n’a eu de cesse de mettre la modernisation au cœur de sa stratégie. Ce double lancement en est l’illustration concrète : le BBDA entre résolument dans l’ère du numérique.

                                                 
Le Directeur Général procédant à la collecte des redevances de droits

« Le BBDA est un service public au service des créateurs. Il se doit de suivre les évolutions technologiques pour mieux répondre à leurs attentes. Sous l’impulsion de la vision stratégique du BBDA, ces innovations traduisent notre volonté de placer la transformation digitale au cœur de notre gouvernance, d’implémenter le numérique dans les procédures, procédés et processus. Elles visent à rapprocher l’institution de ses membres, à améliorer la qualité du service rendu et à garantir une gestion plus équitable des droits d’auteur », a affirmé le Directeur Général lors de la cérémonie.

“La plateforme d’adhésion et de déclaration des œuvres offre désormais aux créateurs la possibilité de s’affilier et de déclarer leurs œuvres en ligne, où qu’ils soient, réduisant les files d’attente dans les locaux de l’institution et élargissant l’accès aux artistes résidant hors des centres urbains. La plateforme numérique d’adhésion et de déclaration permet désormais à tous les créateurs, depuis sa position (qu’ils soient à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso ou dans les localités les plus éloignées), de s’affilier et de déclarer leurs œuvres en ligne. Elle assure également une numérisation systématique des œuvres, renforçant ainsi leur sécurité et leur conservation, même face à d’éventuelles catastrophes. Elle réduit le coût à engager pour bénéficier de cette prestation et augmente le niveau de protection des œuvres. Elle permet aussi et surtout de toucher à une cible, notamment les troupes traditionnelles, basée dans des localités et assujetties à des difficultés importantes pour être proche du BBDA. Ce qui va contribuer résolument à la dynamique de protection, de conservation, de valorisation et promotion du patrimonial culturel, cela en réponse à l’appel du chef de l’Etat pour un retour sans conditions aux sources “ foi du Directeur general du BBDA.

                                               
Les particpants au lancement de la plateforme numérique d’adhésion et de déclaration des œuvres

Quant à B-GEOLOC, elle permet aux agents collecteurs de localiser en temps réel les utilisateurs d’œuvres sur tout le territoire, de tracer les itinéraires, d’effectuer des paiements sur place, de générer des tickets numériques et de centraliser automatiquement les données. Un gain de temps et d’énergie, mais surtout une garantie de transparence et de traçabilité.
et les utilisateurs n’ont pas manqué d’apprécier l’outli. “Franchement, l’application est pratique, sécurisée. Vis-à-vis de notre comptabilité, il y a toujours une traçabilité, il y a la transparence directe entre nous et l’État et toutes les institutions” a dit Belhassan BOUBOURA le promoteur du Restaurant /Pâtisserie “Maison KAYSER” situé au projet ZACA à Ouagadougou. Et a Maxime SOME, Représentant du restaurant O’ZACA de renchérir que cet outil va faciliter le paiement des redevances de droit désormais à leur niveau.

À travers ces innovations, le BBDA confirme sa volonté d’être plus proche, plus réactif et plus performant. C’est aussi une réponse forte aux attentes des créateurs : être protégés, valorisés et servis avec efficacité.

Le directeur Général a taduit tout sa reconnaissance à adresser ses vives félicitations à l’ensemble des équipes techniques, administratives et partenaires ayant contribué à la réalisation de ce projet structurant. Il a remercie également les artistes et créateurs pour leur confiance renouvelée au BBDA.

Le numérique au BBDA n’est plus un rêve, mais une réalité palpable. Une nouvelle dynamique est enclenchée – et elle est portée avec détermination par une équipe engagée, sous la conduite visionnaire de Dr Hamed dit Patindeba Patric LEGA.

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Malgré les nombreuses actions mises en œuvre pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, force est de constater que le phénomène de contrefaçon persiste dans le domaine. Face à l’ampleur du phénomène, le Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA) veut s’armer conséquemment en s’attaquant aux textes y relatif. C’est dans cette optique que les membres dudit comité sont en conclave du 15 au 18 avril 2025 dans la salle de réunion du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) à Ouagadougou pour réfléchir notamment sur les mesures à prendre.

« La relecture de ces textes permettra de redéfinir les missions du CNLPOLA pour l’adapter aux défis du moment dont la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins dans l’environnement numérique, mais aussi de revoir la composition du comité pour prendre en compte les acteurs clés qui peuvent fortement contribuer à la lutte contre la contrefaçon et redynamiser le comité » a souligné la Secrétaire générale du BBDA, représentant le Directeur général Chantal KABORE/FORGO à l’ouverture des travaux.

Elle a ajouté que la tenue des travaux devrait permettre au BBDA de contribuer à la mise en place d’un mécanisme de lutte contre les atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle permettra également, a indiqué le madame KABORE, au Burkina Faso de se conformer à la directive n°03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des Etats membres de l’UEMOA.

A terme, cet atelier doit permettre aux membres de proposer des réformes du CNLPOLA, d’élaborer un projet de décret portant attribution, composition et fonctionnement d’un comité en charge de la lutte contre la contrefaçon et un projet de décret de nomination des membres du comité.

Le Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA) a été institué par décret n°2001-259/PRES/PM/MAC du 06 juin 2001 en vue de lutter contre les atteintes au droit d’auteur. Il a pour missions :

– d’exécuter la politique nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques définie par le gouvernement ;

– d’informer et sensibiliser le public sur le respect de la législation en matière de propriété littéraire et artistique ;

– d’exercer des contrôles et entreprendre des actions en justice contre les contrevenants à la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Le comité est composé de dix-huit (18) membres provenant de divers ministères et du BBDA. Il est dirigé par un Président et le secrétariat général est assuré par le BBDA.

 

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Téléphone service Adhésion : (00226) 05 05 54 11

Téléphone service Répartition : (00226) 05 05 54 12

Téléphone service Promotion culturelle et œuvres sociales : (00226) 05 05 27 55

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CONFERENCE DE PRESSE SUR LA REPARTITION DES DROITS DE FEVRIER 2025 :

DECLARATION LIMINAIRE DU DIRECTEUR GENERAL

 

Madame la Secrétaire Générale ;

Mesdames et messieurs les Conseillers Techniques ;

Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service ;

Chères collaboratrices, chers collaborateurs ;

Mesdames et messieurs les femmes et hommes de médias.

Avant tout propos, je voudrais adresser à toutes et à tous mes vœux de Bonne et Heureuse Année 2025. Que 2025 soit une année de pleine réalisation pour la gestion collective au Burkina Faso.

Je voudrais en outre, saisir l’occasion pour vous adresser mes remerciements pour avoir répondu présents à cette traditionnelle conférence de presse consacrée à la répartition des droits du mois de Février 2025. Une opportunité de donner l’information juste notamment sur les droits mis en répartition, sur les ayants-droits et les différents montants qui seront repartis.

L’occasion est heureuse et belle car se tenant en marge de la 29è édition de la biennale du cinéma et de la télévision de Ouagadougou qui se réuni du 22 février au 1^er mars autour des réflexions sur le thème : « cinémas africains et identités culturelles ». La gestion collective doit être au centre de cette dynamique en apportant sa pierre à la promotion de nos valeurs et patrimoines ainsi que la diversité des expressions culturelles dont la production cinématographique serait le véhicule sûr de nos identités, de nos symboles, de notre culture.

Mesdames et Messieurs les hommes et femmes de médias, bienvenus au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).  

 La présente conférence de presse vise principalement à faire le point sur la répartition des droits du mois de février 2025 qui porte sur :

• Les Droits au titre de la Reproduction Mécanique des œuvres musicales (DRM): ces droits sont issus des redevances de droits d’auteur collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD et CLE USB) au cours de la période du 1^er Juillet au 31 décembre 2024 ;
• Les Droits au titre de la Rémunération pour Copie Privée des ouvrages éditées (RCP): la Rémunération pour Copie Privée (RCP) est collectée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres littéraires et artistiques protégées au BBDA ;
• Les droits de reproduction par reprographie des œuvres (RRO) au profit des œuvres littéraires éditées : ils découlent des redevances de droits collectées auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Ces droits sont également collectés auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.

          La RRO est servi à deux catégories de droit qui sont :

• les ouvrages édités à hauteur de 70% (répartit en fin Février) ;
• Et les articles de presse écrite à hauteur de 30% (répartit en fin Août) ;
• Les Droits au titre des sonneries d’attente téléphonique (œuvres musicales): Les droits au titre des sonneries d’attentes téléphoniques proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité et les Sociétés qui mettent à la disposition de ces téléphonies les plateformes de téléchargement.

Les œuvres musicales souscrites au titre des sonneries d’attentes téléphoniques au cours de l’année 2024 sont concernées pour cette répartition de février 2025. 

En sommes, les droits répartis en février 2025 sont des redevances de droits collectées au titre de l’année 2024 pour la plupart des droits mis en répartition, mais ceux de la Reproduction Mécanique ont été collectés du 1^er juillet au 31 décembre 2024.

Cette répartition essentiellement concentrée sur la littérature, carburant sain pour les scénarii des productions cinématographiques permet d’établir un lien étroit entre l’écrit et le cinéma et donc une invitation aux différents acteurs à renforcer les passerelles entre les deux filières culturelles aux effets directs et indirects très importants.

Distingués journalistes ;

Il est important de rappeler que conformément à l’article 5 de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020, « des retenues statutaires sont effectuées sur les montants affectés à chaque classe de répartition pour les frais de gestion, le Fonds de promotion culturelle (FPC) et le Fonds des œuvres sociales (FOS).

A l’issu des prélèvements statutaires (frais de gestions, fonds de promotion culturelle et œuvres sociales), le montant net des redevances de droits mis en répartition pour février 2025 s’élève à cent soixante-treize millions sept cent quatre-vingt-deux mille dix-huit (173 782 018) Francs CFA (soit 62,23% des redevances de droits collectés). Ce montant était de cent soixante un million deux cent cinquante-quatre mille deux cent quarante-trois (161 254 243) Francs CFA en février 2024.

Nous constatons une hausse de 7,77%, soit douze millions cinq cent vingt-sept mille sept cent soixante-quinze (12 527 775) Francs CFA en valeur absolue.

 Il convient néanmoins de signaler que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires.

Il faut en effet noter l’augmentation d’année en année du nombre de membres (3 467 en février 2024 et 4 006 en février 2025) ainsi que les œuvres.

Mesdames et messieurs,

Le nombre total des bénéficiaires de la répartition de février 2025 est de quatre mille six (4 006) toutes sociétés confondues dont deux mille huit cent trente-cinq (2 835) bénéficiaires membres du BBDA.

Le montant à repartir au profit des bénéficiaires membres du BBDA s’élèvent à cent cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent soixante-seize (158 785 676) Francs CFA soit 91,37% du montant total répartis en février 2025.

A cette répartition, les bénéficiaires membres du BBDA percevront individuellement un Droit Minimum Payable (DMP) de 3 450 F. Le montant total du DMP octroyé aux bénéficiaires membres du BBDA de cette répartition s’élève donc à neuf millions sept cent quatre-vingt mille sept cent cinquante (9 780 750) F CFA.

C’est donc un montant total de cent soixante-huit millions cinq cent soixante-six mille quatre cent vingt-six (168 566 426) Francs CFA qui sera mis en paiement au titre des droits en cours pour les membres du BBDA.

Les droits en instance de paiement d’un montant de quatre cent soixante-quatre millions dix-huit mille quatre cent soixante-dix (464 018 470) Francs CFA, seront également mis en paiement. En rappel, les montants en instances sont des sommes qui ont été déjà réparties les années précédentes (2021, 2022, 2023 et 2024), mais dont les bénéficiaires ne sont pas encore entrés en possession de leurs dus pour diverses raisons.

En somme, c’est un montant total de six cent trente-deux millions cinq quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-seize (632 584 896) Francs CFA qui sera mis en paiement.

Le paiement des droits débutera le jeudi 27 février 2025 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les paiements se feront par :

• Virement bancaire ;
• Paiement électronique (ORANGE MONEY) ;
• Chèque pour les montants supérieurs ou égal à 100 000 Francs CFA ;
• Espèces dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Chers/chères amis (es) des médias,

Ainsi, s’achève mon intervention. Avant de répondre à vos différentes préoccupations, la Directrice de la Documentation Générale et de la Répartition, Mme SOME /ZONGO Delphine va revenir sur les ayants-droits de cette répartition et sur quelques informations complémentaires.  

Permettez-moi encore derechef, de remercier tous les collaborateurs pour le travail abattu en équipe, de remercier les hommes et femmes de médias pour leur accompagnement sans cesse renouvelé.

Je tiens également à rassurer les membres, de mon engagement et de ma volonté ainsi que celle de toute mon équipe, à travailler à préserver leurs intérêts pour leur plein épanouissement.

Je vous invite à participer pleinement aux activités du FESPACO dont plusieurs plages sont aménagées pour toutes les couches de notre population résiliente.

Je vous remercie !

 

Les journalistes présents à la conférence de presse

 DECLARATION LIMINAIRE

– Madame la Secrétaire Générale
– Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service ;
– Chers collaboratrices et collaborateurs ;
– Mesdames et Messieurs les journalistes,

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour cette conférence de presse portant sur le bilan à mi-parcours des activités du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).
En effet, ça fera bientôt deux (02) ans que je suis à la tête de cette institution. Il était donc important pour nous de marquer une halte pour faire le point des réalisations, des reformes entreprises et des perspectives pour les années à venir.

Selon la lettre de mission qui nous a été assignée et qui comporte deux (02) objectifs opérationnels à savoir « améliorer la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins » et « développer l’entreprenariat et les industries culturelles et créatives », nous avons voulu, à travers cette conférence de presse bilan aborder les points suivants :
1. un rappel sur les missions du BBDA ;
2. les acquis engrangés et les difficultés rencontrées;
3. les perspectives pour 2025.

Encore une fois de plus merci à vous les hommes et femmes de médias pour votre constante disponibilité à nous accompagner.

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais dire merci à M. le Ministre d’Etat pour sa vision, son accompagnement sans cesse renouvelé pour le BBDA, son sens d’écoute, sa disponibilité et ses orientations en continue. Ce qui nous a permis d’obtenir les résultats que nous allons présenter tout à l’heure.
Mes remerciements vont également à l’endroit de Mr le SG du Ministère, par ailleurs président de l’AG du BBDA, organe suprême, dont les orientations ont favorisé l’identification et la formulation des mesures et actions d’envergure et structurantes.
Je ne saurais oublier le PCA pour sa disponibilité, ses conseils et son engagement constant à nos côtés.

I. MISSIONS DU BBDA
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) est l’organisme national chargé de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Burkina Faso. Créé en 1985, le BBDA a été érigé en établissement public à caractère professionnel par le décret
N° 2000/149/PRES/PM/MCA portant création du BBDA et le décret N° 2000- 150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000, abrogé par le décret N° 1001-2023/PRES-TRANS/PM/MCCAT/MEFP du 17 août 2023 portant approbation des statuts du BBDA. Conformément aux statuts, le BBDA dispose de deux (2) organes statutaires : l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il a pour missions principales de :
 gérer et administrer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger les œuvres de son répertoire ;
 percevoir les redevances de droits d’auteur en contrepartie des autorisations d’exploitations délivrées ;
 répartir les redevances collectées ;
 prévoir un système de prévoyance sociale des membres ;
 soutenir la promotion culturelle ;
 contribuer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

Le programme d’activités 2024 découle de ces missions et s’appuie également sur la lettre de missions n° 2024-1207 du 17 avril 2024 du Directeur Général axés autour des objectifs opérationnels.
Le BBDA, en vue d’atteindre ces objectifs opérationnels, a fixé les objectifs spécifiques assortis d’activités, de tâches, d’indicateurs, de coûts qui concourent à réaliser les résultats de développement.
Quelles sont les planifications que nous avons menées en vue de réaliser ces missions qui sont les nôtres et d’atteindre les objectifs sus cités ? C’est ce que nous allons aborder.

II. ACQUIS ET DIFFICULTES RENCONTREES
A. Les actions en faveur de nos membres
Les activités menées aux bénéfices de nos membres sont axées sur la collecte des redevances de droits, la répartition des droits, les appels à projets pour financement par le Fonds de Promotion Culturelle, Fonds d’aide aux membres âgés, les différents soutiens pour la réalisation de leurs projets et l’assistance sociale dans les cas de maladies et autres, les appuis conseils.

Au titre de l’année 2023
– L’identification des titulaires de droits, de leur œuvres, interprétations et productions : au titre des adhésions toute catégorie confondu 1896 en 2023, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2022. Au titre des déclarations d’œuvres pour toutes les catégories, 14 959 en 2023 soit une hausse de 20 %, comparé à 2022.
– L’octroi des autorisations et la collecte des redevances : en 2023 610 nouveaux utilisateurs prospectés. En termes de collectes des redevances de droits et autres recettes, c’est un total de 3 822 137 191 FCFA en 2023 faisant une hausse de 27,78% qui s’explique par la hausse des collectes des redevances et des actifs circulants du BBDA.
– Le suivi des activités de recouvrement a permis de contrôler au total de 7 532 utilisateurs et de prospecter 610 nouveaux utilisateurs avec qui des contrats ont été signés et des paiements enregistrés.

– En termes de droits répartis aux membres, on note 1 361 200 000 FCFA pour 40 332 bénéficiaires en 2022 contre 1 593 000 000 FCFA pour 42 840 bénéficiaires en 2023. Les montants effectivement payés s’élèvent à 1 245 200 000 FCFA en 2022 contre 1 453 400 000 FCFA en 2023.
– Concernant la promotion culturelle et les œuvres sociales, le BBDA a soutenu en 2022, 459 membres pour un montant total de 263 600 000 F CFA. En 2023 se sont 533 projets qui ont été soutenus pour un montant de 312 060 000 F CFA.
– Quant aux œuvres sociales, elles prennent en compte le fonds d’aide aux membres âgés (AMA) et le fonds d’aide sociale. 50 membres en 2023 à raison de 100 000 FCFA par membre et par trimestre, soit 400 000 FCFA par membre et par an. Le fonds d’aide sociale qui intervient en cas de maladie et de décès a soutenu en 2022, 91 membres à hauteur de 23 529 103 F CFA et en 2023, 200 membres à hauteur de 27 706 533 F CFA.
Les trois alinéas laissent apercevoir des hausses et des évolutions notables témoignant des efforts et sacrifices consentis pour tout le personnel pour l’épanouissement des créateurs.
En somme, le Comptes de résultat 2022-2023 : en 2022, le total des charges représente 3 046 318 589 FCFA et le total des produits 3 320 618 086 FCFA soit un résultat net de 274 299 497 F CFA. En 2023 les charges ont représenté 3 156 612 125 FCFA, les produits 3 804 142 972 FCFA et le résultat net 647 530 847 F CFA, soit une réalisation de 137,06 % par rapport à 2022.
Ce bond qualitatif est à l’honneur de tous ce qui nous faites des conseils des appuis et d’amitiés.

Pour l’année 2024 (à mi-parcours)
 Au titre des recettes, nous notons d’abord, 1 892 828 777 FCFA soit 43,51% à la date du 31 octobre 2024

 Au titre de la répartition des droits (Février, Mai et Août) : le montant total des droits s’élève à 1 815 469 487 FCFA dont 168 254 243 F CFA répartis au mois de février 2024, 406 236 379 F CFA au compte du mois de mai 2024 et 1 247 978 865 F CFA pour le mois d’août 2024. Ces chiffres sont en croissance moyenne de 24% Par rapport à 2023.
L’ensemble des droits repartis sont :
• Les droits de reproduction mécanique ;
• Les droits de représentation publique ;
• Les droits au titre des téléchargements des œuvres musicales ;
• Les droits de reproduction par reprographie ou droit de photocopie ;
• La rémunération pour copie privée ;
• La rémunération équitable ;
• Les droits en provenance de l’étranger.

 Au titre du Fonds de promotion culturelle et œuvres sociales
Nous avons lancé deux appels à projets pour financement par le FPC. Et pour le premier appel nous avons retenu et soutenu 323 projets pour un coût global de 199 940 000 FCFA.
La mise en œuvre du second appel est en cours et le bilan sera fait en fin d’année.
En ce qui concerne le Fonds AMA deux appels aussi ont été lancés dont le second est en cours d’exécution. Le premier appel a permis de sélectionner 50 candidats Ces bénéficiaires ont été financés à hauteur de 20 millions de FCFA en raison de 400 milles FCFA chacun pour l’année. Pour le second appel à projet Fonds AMA, qui était une session extraordinaire, 12 dossiers ont été retenus et financés à hauteur de 4 800 millions de FCFA en raison de 400 milles FCFA par bénéficiaires. Au total au compte du Fonds AMA, 62 ont été financés à hauteur de 24 800 000 FCFA.
Outre cela, au compte du Fonds d’œuvres sociales (évènement malheureux, prise en charge de frais médicaux des membres etc.) c’est 29 530 962 FCFA qui ont été déboursés en guise de soutien, d’assistance et de solidarités à nos membres.
Nous avons reçu plus de 200 demandes de soutien (billet d’avions, organisation d’évènementiels etc.). La somme déboursée pour ces appuis ponctuels s’élève environ à 111 000 000 de FCFA.
Outre cela, nous sommes en train de mettre en place un dispositif de prévoyance sociale assortie d’un plan de retraite. Ce dispositif va permettre à nos membres de bénéficier d’une pension et de ne plus vivre dans la précarité. 2025 verra le début des cotisations pour la retraite des artistes membres du BBDA.

 Au titre des adhésions et déclarations des œuvres :
Nous avons enregistré 1533 adhésions soit 76% des prévisions et 10241 déclarations toutes catégories confondues au 31 septembre 2024.

B. En faveur du personnel du BBDA
Mesdames et messieurs,
Dans notre politique managériale nous avons aussi entrepris des actions pour permettre d’améliorer le quotidien du personnel et leur permettre de contribuer substantiellement aux conditions de vie et de travail des artistes.
Ainsi comme résultat engrangés nous pouvons citer :
 l’adoption d’un plan de carrière du personnel assorti de mesures d’accompagnement. Il faut souligner que ce plan était en souffrance depuis des années et peinait à aboutir. C’est en 2024 avec l’accompagnement de nos plus hautes autorités à qui nous traduisons, derechef, toute notre reconnaissance que nous avons réussi à le faire adopter avec ses mesures d’accompagnement avec un taux de réalisation de 100% ;

 l’adoption de nouveaux statuts du BBDA qui permettent la réorganisation des postes de travail conformément aux exigences du secteur et de l’environnement ;
 l’accroissement des locaux et des capacités par l’ouverture des nouveaux locaux de la DRO, l’aménagement de préfabriqués, l’ouverture du Centre des archives
 l’acquisition de moyens roulants pour couvrir le territoire et élargir l’assiette de recouvrement et le renforcement de l’effectif du personnel.
C. En faveur de la modernisation de l’institution et de la bonne gouvernance
 l’acquisition d’un site de 2 049 m2 à Ouaga 2000 pour la construction du siège du BBDA dont l’APS est disponible et les APD sont en cours ;
 l’acquisition d’une solution numérique de comptage du niveau d’exploitation des œuvres musicales dans les enceintes de loisirs ou recevant du public ;
 l’étude de faisabilité de la création de nouvelles agences assortie de la proposition d’opérationnalisation des agences de Gaoua, de Ouahigouya et de Fada N’Gourma ;
 l’adoption d’une stratégie de communication 2025-2029 ;
 l’étude diagnostique sur l’organisation de la gestion des ressources humaines, financières et comptables ;
 et l’étude sur l’évaluation du Fonds de promotion culturelle dont les plans de mise en œuvre sont en cours d’élaboration pour être appliqués en 2025.

Distingués journalistes,
Certes des résultats ont été engrangés mais cela n’a pas été sans difficultés. Nous pouvons vous citer :
 le défis sécuritaire et le contexte national qui rendent de plus en plus difficile la collecte des redevances de droits sur tout le territoire national ;
 le digital : la collecte des redevances auprès des plateformes numériques qui utilisent les œuvres de nos membres. Aussi nous aspirons à offrir nos services en ligne notamment les adhésions et les déclarations d’œuvres et de prestations ;
 la difficulté de collecte des redevances : de plus en plus les utilisateurs sont réticents à payer les redevances, ce qui accumule des arriérés qui ont atteints un niveau record. Toute chose qui ne permet pas d’optimiser les droits de nos membres comme nous le souhaitons. Il y a aussi beaucoup d’impayés que nous tentons de collecter mais avec assez de difficultés.

III. Les perspectives
Les actions que nous allons entreprendre pour le second semestre de 2024 et sur les 3 ans à venir se résument ainsi qu’il suit :
• En termes de recettes nous visons 4 440 125 000 FCFA comme redevances collectées en 2025 ;
• Le relèvement des défis du numérique dans le domaine de la gestion collective.
• La construction du nouveau siège du BBDA pour l’amélioration des conditions de travail du personnel et des acteurs culturels. Le besoin de financement peut s’élever à environ 10 milliards de F CFA, toutes charges prises en compte ;
• La mise en œuvre d’un système de prévoyance sociale au profit des membres notamment le plan retraite ;
• Le recouvrement des arriérés à plus 80% ;
• La collecte à 100% des tarifications de chaque année ;
• Le renforcement des capacités des acteurs et du personnel du BBDA ;

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Avant de terminer mon propos, je veux saisir cette opportunité pour remercier tous les acteurs qui nous accompagnent dans l’atteinte de nos objectifs. Je traduis toute ma gratitude aux plus hautes autorités pour l’accompagnement soutenu. A nos membres, je leur traduis ma reconnaissance et je leur demande davantage de nous soutenir et d’être nos ambassadeurs. Ils doivent davantage s’impliquer pour nous aider à défendre leurs intérêts.

Merci de votre attention !

Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA

Directeur général du BBDA