Le service exploitation fait partie des différents services de la Direction Réseau Clientèle (DRC) qui est, elle, une direction du BBDA qui s’occupe de la question des collectes. En un mot, tout ce qui relève des redevances des droits d’auteur. Et comme le prévoit la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute œuvre de l’esprit exploitée est soumise à un paiement de droit d’auteur. Et pour garantir une meilleure protection, selon le chef de service exploitation, Mohamed Lamine Ouédraogo, le BBDA se doit de se donner tous les moyens possibles, à l’image du stickage des œuvres.

• Le BBDA, organisme de gestion collective des droits est chargé du suivi de l’exploitation du répertoire des œuvres dont il est le garant à travers le mandat que les titulaires de droit lui ont confié.

   

  L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :

  • La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
  • La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
  • La répartition desdites sommes entre les ayants droits.

  Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.

  Notre attention sera portée sur :

La prospection consiste à identifier et recenser les utilisateurs d’œuvres. Elle est faite soit physiquement par le Service Exploitation avec le concours des agents de recouvrement, soit par l’utilisation de bases de données d’autres structures ou administrations (Chambre de commerce, Police Municipale, Tourisme, CSC, …). À l’issu de la prospection, l’utilisateur est sensibilisé sur la nécessité de payer les redevances de droit d’auteur.