• Le BBDA, organisme de gestion collective des droits est chargé du suivi de l’exploitation du répertoire des œuvres dont il est le garant à travers le mandat que les titulaires de droit lui ont confié.

   

  L’article 96 de la loi N°032-999-AN stipule que dans l’exécution de ses fonctions, le BBDA, est amené à effectuer les tâches suivantes :

  • La concession de licences et d’autorisation pour l’exploitation des œuvres, pour le compte et dans l’intérêt des titulaires de droit ;
  • La collecte des sommes provenant desdites licences et autorisations ;
  • La répartition desdites sommes entre les ayants droits.

  Ces missions qui constituent les activités principales du BBDA sont confiées à plusieurs directions dont celle en charge de l’exploitation et de la perception.

  Notre attention sera portée sur :

La prospection consiste à identifier et recenser les utilisateurs d’œuvres. Elle est faite soit physiquement par le Service Exploitation avec le concours des agents de recouvrement, soit par l’utilisation de bases de données d’autres structures ou administrations (Chambre de commerce, Police Municipale, Tourisme, CSC, …). À l’issu de la prospection, l’utilisateur est sensibilisé sur la nécessité de payer les redevances de droit d’auteur.

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