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FONDS DE PROMOTION CULTURELLE ET OEUVRES SOCIALES

I-INTRODUCTION SUR LE FONDS DE PROMOTION CULTURELLE (FPC)

II-L’APPEL A PROJET

III-LES CONDITIONS D’ACCESIV-LES CRITERES D’APPRECIATION

V-LES PIECES A FOURNIRVI- PROCEDURE DE SELECTION DES DOSSIERS

VII-LE FINANCEMENT

VIII-SUIVI-EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS BENEFICIAIRES                                                                                                                                         

VII- CONCLUSION

  1. INTRODUCTION

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), organisme professionnel de gestion collective des droits relatifs de la propriété littéraire et artistique est un établissement créé en 1985 par l’ordonnance n°85-37/CNR/PRES/INFO du 29 janvier 1985 révisée en 2000 par le décret n°2000 – 179/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000. Portant approbation des statuts du BBDA.

Le BBDA a pour mission principale la gestion collective des Droits relatifs de la propriété littéraire et artistique. A ce titre, il perçoit et réparti les redevances de droit d’auteur perçues auprès des utilisateurs d’œuvres protégées aux créateurs d’œuvres de l’esprit.

Outre ces activités, le BBDA assiste juridiquement ses membres et contribue à la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques.

Par ailleurs, il entreprend des actions propres à promouvoir en général, la culture au Burkina Faso, et en particulier la propriété littéraire et artistique.

La propriété littéraire et artistique est un véritable levier de croissance économique et source de création d’emplois et de richesses à travers les industries culturelles et créatives. Aussi, le BBDA, à travers sa politique de promotion culturelle, entend insuffler une nouvelle dynamique au secteur culturel et se positionner comme une panacée face aux nombreux défis du développement auquel le Burkina Faso fait face.

II-L’APPEL A PROJET

Le Fonds de Promotion Culturelle du BBDA est un mécanisme de financement mis en place dans le but de promouvoir les œuvres de la propriété littéraire et artistique. Il comprend cinq (5) axes qui sont : la musique dans tout son ensemble ; la littérature ; la chorégraphie ; l’AGP et l’audiovisuel.

En rappel, le FPCOS était logé dans la Direction de la Documentation Générale comme service, mais depuis le mois d’octobre 2018, il a été érigé en service rattaché au Secrétariat Général du BBDA

Le Fonds de Promotion intervient dans les deux  (2) cas suivants :

III-LES CONDITIONS D’ACCES AU FPC

  1. aau titre de la session (appel à projet)

-Tout adhérent du BBDA détenteur de la carte de membre en cours de validité.

- Aucun membre du BBDA ne peut bénéficier de deux (02) subventions au cours de la même année, ni d’une subvention alors que son projet précédent n’est pas encore réalisé.

-Tout membre  bénéficiaire d’un prêt octroyé par le BBDA non encore soldé ne peut soumissionner au fonds.

IV LES CRITERES D’APPRECIATION

La subvention du BBDA est accordée en tenant compte de la conformité des projets à l’ensemble des critères généraux suivants :

-  La culture étant une source de connaissance, de sens, de valeurs et d’identité, le projet peut contribuer à assurer la visibilité et la prise de conscience de l’importance :

  1. i) du rôle de la culture pour le développement durable,
  2. ii) de la créativité artistique sous toutes ses formes, dans le respect de la liberté d’expression ;
  3. b) Le montant de la subvention demandée est adapté à la mise en œuvre du projet ;
  4. c) Les activités proposées sont bien conçues, réalisables et dotées de moyens d’évaluation rigoureux ;
  5. d) Le projet peut produire des résultats durables sur le plan financier, et/ou et social, et/ou international ;
  6. e) Le projet vise à promouvoir la paix, la stabilité sociale, et la diversité culturelle ;
  7. f) En cas d’exæquo, la priorité est donnée au membre le plus ancien et le plus régulier en termes de répartition de droit.

Pour être éligible au FPC, l’activité ou le projet culturel doit répondre aux critères suivants :

V-LES PIECES A FOURNIR

Les demandes de financement doivent parvenir au BBDA dans les délais requis, et comporter les informations suivantes :

Le dossier de demande de soutien comprend les pièces suivantes :

Les demandes de soutien ponctuel sont reçues et traitées par la Direction Générale du BBDA à travers le Service Promotion Culturelle et Œuvres Sociales (SPCOS).

peut accéder aux soutiens ponctuels, tout adhérent du BBDA détenteur de la carte de membre en cours de validité ;

- chaque postulant ne peut présenter qu’un seul projet

- le montant Maximum de la subvention ne saurait excéder les montants prévus par projet.

* LES PIECES A FOURNIR :

Le dossier de demande de soutien ponctuel comprend les pièces suivantes :

VI- LE LANCEMENT DES ACTIVITES :

Les dates d’ouverture et de clôture de réception des demandes de financement sont fixées par le BBDA et publiées par voie de presse, par affichage y compris la page Facebook du BBDA et dans les médias. Une liste des activités et projets pouvant être financés par le fonds, de même que les montants de financement y relatifs sont publiés par le BBDA à l’occasion de chaque lancement. Les postulants aux sessions disposent de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de lancement de l’appel à candidature pour le dépôt de leurs dossiers. Les dossiers de demandes de financement reçus à la DRO ainsi que dans les DR du MCAT sont centralisés au siège du BBDA à Ouagadougou. Aucun dossier ne sera reçu après la date de clôture fixée pour la session.

  VII- PROCEDURE DE SELECTION DES DOSSIERS

La sélection des projets obéit à un processus qui court de la réception des dossiers à la proclamation des résultats par voie de délibération. Le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) est placé sous l’autorité du Directeur Général du BBDA et par délégation du Directeur Général, il est géré par un comité de gestion.

Il est important de lister les différents cas de figure susceptibles de bénéficier de la subvention :

  1. Mécanisme de gestion du Fonds

Le mécanisme est constitué de deux grandes composantes :

1 Composante I : Des directives

Les directives comprennent les règles d’ordre général, les critères techniques d’ordre spécifique en fonction de la catégorie artistique et le contenu de la demande.

2 Les règles d’ordre général

La subvention du BBDA est accordée en tenant compte de la conformité des projets à l’ensemble des critères généraux suivants :

  1. a) La culture étant une source de connaissance, de sens, de valeurs et d’identité, le projet peut contribuer à assurer la visibilité et la prise de conscience de l’importance :

- du rôle de la culture pour le développement durable,

- de la créativité artistique sous toutes ses formes, dans le respect de la liberté d’expression ;

  1. b) Le montant de la subvention demandée est adapté à la mise en œuvre du projet ;
  2. c) Les activités proposées sont bien conçues, réalisables et dotées de moyens d’évaluation rigoureux ;
  3. d) Le projet peut produire des résultats durables sur le plan financier, et/ou et social, et/ou international ;
  4. e) Le projet vise à promouvoir la paix, la stabilité sociale, et la diversité culturelle ;
  5. f) En cas d’exæquo, la priorité est donnée au membre le plus ancien et le plus régulier en termes de répartition de droit.

3- Les règles techniques d’ordre spécifique

a-catégorie littérature

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

- Format (dimensions en cm) :

- Nombre de pages au format ci-dessus indiqué :

- Grammage et qualité du papier : couverture ; intérieur……………

- Façonnage (cartonné, broché, pelliculé, vernis) :

- Impression (nombre de couleurs) : couverture ;  intérieur………….

- Tirage (nombre d’exemplaires) :

Critères de sélection de l’œuvre

- Fond : originalité et pertinence du thème traité, originalité et densité de la charge émotionnelle, cohérence du discours et des idées ;

-  Forme : qualité du style : figures de styles, du vocabulaire et des images ; qualité et maitrise de langue.

         B-Catégorie musique

enregistrement studio

  1. Critères de sélection de l’œuvre
  1. Spécifications techniques de l’œuvre

clip vidéo

  1. Critères de sélection de l’œuvre
  1. Spécifications techniques de l’œuvre

 

C-Catégorie audiovisuel

 

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

Critères de sélection de l’œuvre

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

 

Critères de sélection de l’œuvre

aide a la formation

D-Catégorie AGP

Spécifications techniques de l’œuvre à produire

Critères d’appréciation de l’œuvre créée

E-Catégorie dramaturgie

           

  1. aide a la création

I.1- Aide à l’écriture

II.2- Aide à la création de spectacle

                        (Critères)

  1. aide a la promotion et a la mobilité

II.1- Aide à la communication

                  (Critères)

II.2- Aide à la mobilité

                  (Critères)

Présenter une invitation officielle du spectacle ou de l’artiste, signée par l’organisateur de l’évènement.

(Critères)

 

F – catégorie danse et chorégraphie

aide a la création

I.1 – soutien pour une résidence de recherche

                             (Critères)

I.2 – aide à la création de spectacle

                            (Critères)

  1. aide a la promotion et a la mobilité

 

II.1 – Aide à la communication

                             (Critères)

II.2- Aide à la mobilité

                  (Critères)

Présenter une invitation officielle du spectacle ou de l’artiste, signée par l’organisateur de l’évènement.

  1. aide a la promotion

(Critères)

  1. 1.3 Contenu des demandes

 

  1. Dans les dossiers de candidature, les candidats soumissionnaires doivent, à l’aide d’un formulaire annexé, démontrer que leur projet satisfait à l’ensemble des critères exigés.
  1. Les demandes de financement doivent parvenir au BBDA dans les délais requis, et comporter les informations suivantes :
  1. a) Titre du projet ;
  2. b) Portée du projet (locale, multi-localités) ;
  3. c) Résumé du projet ;
  4. d) Description du projet (objectifs, contenu, visibilité du BBDA, acteurs, partenaires, déroulement);
  5. e) Calendrier des étapes du projet ;
  6. f) Résultats attendus, indicateurs et moyens de vérification ;
  7. g) Résumé du budget ;
  8. h) Ventilation complète du budget ;
  9. i) Coordonnées des personnes responsables ;
  10. j) Photocopie de la carte de membre à jour ;
  11. k) Présentation de l’œuvre ; 
  12. l) Copie de l’œuvre à promouvoir dans le cas de l’aide à la promotion.

II.1.4 Composante II : Méthodologie

La méthodologie réfère à l’organisation à mettre en place, en vue d’une bonne sélection des projets à subventionner et du suivi de leur exécution. Elle comporte quatre phases : les préparatifs administratifs, la présélection des œuvres au niveau des catégories qui en offrent la possibilité, la sélection des projets à subventionner et l’exécution des projets retenus.

Ces différentes phases font l’objet d’un chronogramme qui s’établit ainsi qu’il suit :

Phase 1

Février à mars : lancement de l’appel à projet et réception des dossiers d’appel ;

Phase 2 :

  1. Avril : présélection des œuvres ;

Phase 3 ;

  1. Mai : sélection des œuvres,
  2. Première quinzaine de juin : publication des résultats  et rencontre des bénéficiaires
  3. Deuxième quinzaine de juin au 05 juillet : signature des contrats ;
  4. Versement des apports par les bénéficiaires et décaissement de la première tranche du fonds aux prestataires ;

Phase 4 :

  1. Aout à novembre : réalisation des projets. ;
  2. Décembre : transmission des rapports des activités du comité à la Direction Générale.

II-le Fonds des œuvres sociales du BBDA

  Il est alimenté par les contributions des membres sous formes de prélèvement statutaires sur les perceptions des redevances de droit d’auteur.

  La décision N°0040/BBDA portant Création –Organisation et gestion du Fonds d’œuvres sociales du BBDA représentent les textes qui encadrent les soutiens accordés aux membres lors des événements sociaux qu’ils rencontrent.