Les créateurs d’œuvres et artistes, membres du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), qui cherchent un financement pour réaliser leurs projets culturels, peuvent retirer la fiche de souscription et déposer leurs dossiers du 18 avril au 07 mai 2024 au siège du BBDA à Ouagadougou, à la Direction Régionale de l’Ouest du BBDA à Bobo-Dioulasso, dans les agences du BBDA à Koudougou, Dédougou, Tenkodogo, Gaoua, Ouahigouya et dans les Directions régionales et provinciales du Ministère charge de la Culture.

En effet le BBDA va débloquer 199 940 000 Francs CFA pour financer 323 projets culturels à travers le Fonds de Promotion Culturelle (FPC). Ce sont les principales informations que la Secrétaire générale du BBDA Chantal KABORE/FORGO, représentant le Directeur Général, a donné aux journalistes le lundi 15 avril 2024 au cours d’une conférence de presse à Ouagadougou.

« Le Fonds de promotion Culturelle est reparti comme suit :

• 7% du montant global soit 22 040 000 FCFA vont servir à financer 32 projets dans la catégorie Théâtre ;
• 5% soit 15 665 000 FCFA pour subventionner 32 projets dans la catégorie Art Graphique et Plastique ;
• 12% soit 29 890 000 FCFA pour financer 30 projets dans la catégorie Audiovisuelle ;
• 6% soit 13 315 000 FCFA pour financer 15 projets pour la catégorie Danse ;
• 5% soit 17 790 000 FCFA pour soutenir 32 projets dans la catégorie Littérature ;
• 65% soit 101 240 000 FCFA pour soutenir 182 projets dans la catégorie Musique. » a-t-elle indiqué.

Les conditions générales à remplir, a-t-elle poursuivi, pour bénéficier de la subvention du Fonds de Promotion Culturelle, outre celles spécifiques à chaque catégorie inscrites sur les fiches de souscription,  sont :

• être détenteur de la carte de membre ;
• avoir une année d’ancienneté ;
• ne pas être redevable au BBDA ;
• avoir pu exécuter à bonne date les projets antérieurs ;
• et apporter une contribution de 15% du cout total du budget.

« Il faut dire que cette contribution personnelle dans les années antérieures était de 25%. C’est après études et dans le but de développer le secteur culturel qu’elle a été réduite à 15% depuis 2023 » a souligné le SG du BBDA.

 « Je tiens à rassurer nos membres que le BBDA est leur maison et que nous mettons tout en œuvre pour répondre à leurs besoins » a conclu la représentante du DG du BBDA, Chantal KABORE/FORGO :

 

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Le drapeau flotte à nouveau au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA). En effet, à la faveur des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne, tous, debout à 7h30mn comme un seul Homme autour de la Secrétaire générale Chantal KABORE/FORGO, le personnel du BBDA a levé les couleurs dans la matinée du 26 mars 2024 conformément aux instructions du Premier Ministre.

« Je souhaite que cette levée des couleurs renforce notre fibre patriotique et notre engagement à davantage travailler pour l’intérêt général mais surtout pour l’intérêt de nos membres. Ayons une pensons particulière pour nos forces de défense et de sécurité ainsi que les VDP qui luttent pour que la paix revienne dans notre pays. Je vous invite à privilégier nos produits locaux conformément aux instructions du Gouvernement » a dit la Secrétaire générale du BBDA Chantal KABORE/PORGO à ses collaborateurs avant de les souhaiter une bonne semaine d’engagement patriotique.

Les journées d’engagement patriotique et de participation citoyenne ont été instituées par le Gouvernement Burkinabè en 2023. Ces journées sont prévues se tenir chaque année en deux phases sur une période de 15 jours à compter du 26 mars.  L’objectif de ces journées est de renforcer la confiance patriotique et de promouvoir l’engagement citoyen.

La première édition de ces journées, qui a débuté avec la montée des couleurs sur tout le territoire national, se tiendra du 26 mars au 9 avril 2024. Durant cette période, chaque Burkinabè est invité à privilégier et consommer les produits locaux burkinabè.

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La hache de guerre semble définitivement enterrée entre le BBDA et un groupe de producteurs et éditeurs de musique, qui, apparemment n’était pas satisfait des explications reçues sur les droits au titre des téléchargements perçus par l’artiste REMAN.

                                                                                                 

Une représentation de ladite association a tenu à rencontrer le Directeur général du BBDA, le Dr. Hamed dit Patindeba Patric LEGA, le lundi 18 mars 2024 à Ouagadougou, afin de mieux comprendre le mécanisme par lequel les plateformes de téléchargement obtiennent leurs œuvres pour exploiter, sans au préalable, leur autorisation.

Beaucoup d’entre eux croyaient, à tort, que c’est avec la bénédiction du BBDA que ces opérateurs utilisent les ouvres de leurs artistes.

“Nous voulons comprendre si c’est le BBDA qui a donné l’autorisation sans notre consentement au préalable à ces plateformes d’utiliser les œuvres de nos artistes. Parce que quand nous les approchons ils disent avoir un contrat avec le BBDA qui leur donne le droit d’utiliser les œuvres “ a indiqué Tidiane OUEDRAOGO qui a conduit la délégation.

 A ces différentes préoccupations posées, le Directeur général du BBDA et son équipe ont été très clairs afin de lever définitivement toute ambiguïté.

“ La distribution, la vente, la mise sur le marché des œuvres des artistes n’incombent pas au BBDA. Donc, comment les plateformes s’octroient les œuvres des artistes, le BBDA ne s’implique pas dans ces aspects. Mais, dès lors que les œuvres sont exploitées, la loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique donne le droit au BBDA d’aller collecter les redevances liées à l’exploitation des œuvres. “ a insisté le DG. Il a ajouté que c’est un contrat basé uniquement sur l’exploitation des œuvres que le BBDA a signé avec ces utilisateurs.

« Il est important de comprendre que l’acquisition, la fixation des œuvres sur les plateformes et l’exploitation des œuvres sont deux choses différentes. Même si vous allez contracter directement avec les opérateurs, ce que vous allez percevoir c’est lié à l’acquisition, l’achat, la vente, les œuvres de vos artistes. Pour ce qui concerne l’exploitation, les opérateurs vont toujours payer les redevances au BBDA car, cette prérogative est dévolue uniquement au BBDA » a ajouté la Directrice de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires juridiques Yè Minata SOMA.

La Directrice de la Documentation Générale et de la Répartition Delphine SOME leur a expliqué une fois de plus quelques critères qui servent de base pour la répartition des droits au titre des téléchargements des œuvres musicales : « nous nous basons sur les relevés que nous recevons des plateformes de téléchargement. Sur ces relevés il s’agit du nombre de souscriptions aux sonneries d’attente sur ces plateformes ».

Le Directeur général a fait comprendre à ses hôtes du jour que le BBDA est là pour les soutenir et n’ont pour empiéter sur leurs droits. « Si vous avez des propositions par rapport à l’acquisition, la fixation des œuvres de vos artistes, n’hésitez pas à nous les soumettre nous allons les porter » a renchérit le DG du BBDA.  

Ils ont terminé par des plaidoyers relatifs au mode d’adhésion et au Fonds de Promotion Culturelle. En effet, selon eux le fait d’avoir une seule œuvre ne devrait pas suffir comme critère pour adhérer au BBDA.

Concernant le Fonds de Promotion Culturelle, ils suggèrent d’augmenter le montant des aides apportées aux artistes afin de leur permettre de réaliser des projets porteurs.

Ces acteurs culturels se sont dits satisfaits des échanges et ont souhaité que le BBDA multiplie ces genres de rencontres.

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   Les choses sont plus claires dorénavant pour l’artiste REMAN et son staff par rapport aux droits qu’il a perçus au BBDA au titre de la répartition de février 2024, qui n’est pas la grande saison de paiement des artistes musiciens. En effet, sur initiative du Directeur général du BBDA, ils ont été reçus par l’équipe technique en charge de la collecte et de la répartition le mardi 12 mars 2024 au sein de l’institution, après être reçus par le comité de réclamation sur le même sujet. Durant 2h d’horloge, les deux parties ont échangé sur les différentes polémiques qu’a suscité la publication sur la page Facebook de l’artiste REMAN, le montant perçu au BBDA au titre de l’exploitation de ses œuvres sous formes de sonnerie d’attente.

En effet, par rapport au montant de ses droits, le BBDA lui a expliqué une fois de plus que ce montant a été calculé sur la base des données reçues des plateformes de téléchargement, intégrant celle des téléphonies mobiles. Ces données sont relatives au nombre de souscriptions effectuées sur la plateforme de téléchargement pour son seul titre « Chéri coco » déclaré au BBDA et nécessitant une protection.

                                                                           

L’artiste exprimait son mécontentement car pensant que c’est le BBDA qui a transmis ses œuvres (déclarées et non déclarées) aux sociétés qui gèrent les plateformes de téléchargement. Il s’est rendu compte qu’il en était pas toujours le cas.

« Je ne comprends pas pourquoi c’est chéri coco seulement qui figure sur le relevé et pourtant Simpre winké et Ragbiga jouent actuellement sur la plateforme. Par ailleurs, c’est vrai que je n’ai pas déclaré « Mon Ex » au BBDA, mais je n’ai pas non plus donné l’autorisation de l’utiliser sur ladite plateforme. Qui a mis mes musiques alors sur la plateforme sans me consulter » a dit REMAN.

A ces différentes préoccupations fondées, il lui a été conseillé de venir, dans de meilleurs délai, déclarer ladite œuvre au BBDA. Le BBDA s’est dit disposé, néanmoins, à entreprendre les actions nécessaires s’ils contribuent à apporter une preuve quelconque qui confirme leurs dires.

« Si vous avez les preuves, les fiches ou toutes autres preuves que vos autres titres sont joués sur ladite plateforme, il faut nous les envoyer nous allons engager les démarches pour récupérer vos droits auprès de la société. Cela constituera une base pour nous permettre d’aviser » a insisté la Directrice de l’Exploitation, de la Perception et des Affaires Juridiques du BBDA, Yé Minata SOMA.

« Comprenez notre démarche. Nous ne sommes pas contre le BBDA. Bien au contraire le BBDA est une structure, par rapport à ses consœurs d’autres pays, qui est beaucoup appréciée. Nous cherchons à comprendre, car c’est énormément d’argent que l’artiste perd » a indiqué Cheick Tidiane OUEDRAOGO, une personne ressource et apparemment conseil de l’artiste. 

M OUEDRAOGO a, par la suite, demandé s’il était possible que les artistes signent directement des contrats avec les téléphones mobiles. 

A cette question, l’équipe du BBDA n’a pas émis d’objection mais a tenu à lui faire comprendre que c’est sur la base de la règlementation et des textes en vigueur qu’il agit sur le terrain. Et c’est surtout pour permettre aux artistes de se focaliser sur la création (car ne pouvant pas poursuivre tous les utilisateurs de ses œuvres et pouvoir exprimer sa créativité) et enrichir la production culturelle nationale que le BBDA a été mis en place par le Gouvernent Burkinabè pour suivre l’exploitation des œuvres protégées des créateurs et collecter les redevances y relatives. Des redevances qui leur sont reparties selon les textes en vigueur plus tard et dans le respect strict des dispositions y afférentes.

En rappel, au terme de la Loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 Octobre 2020, les artistes sont libres de veiller aux respects de leurs droits par les exploitants si toutefois, ils ne veulent pas confier la gestion à un organisme de gestion collective.

C’est avec des conseils du BBDA à l’artiste que les échanges ont pris fin.

« A l’avenir, si vous avez des préoccupations, venez nous voir. Le BBDA, c’est votre maison. Nous n’avons aucun intérêt à brimer un artiste. Au contraire, nous menons tous les combats possibles avec les utilisateurs pour votre plein épanouissement. On vous attend aussi pour la déclaration de votre titre Mon Ex » a dit la Directrice en charge de la répartition en guise de conclusion.

L’artiste et son staff ont promis de revenir avec des propositions et aussi de mieux pousser les recherches avec le BBDA afin de trouver les auteurs qui ont téléchargé les musiques sur la plateforme sans l’accord au préalable. Le BBDA a rassuré ses hôtes du jour que des mécanismes  sont développés pour endiguer ce phénomène qui gangrène le domaine de la gestion collective.

Le BBDA réaffirme sa disponibilité auprès des acteurs culturels et des artistes pour l’amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail, gage de leurs contributions substantielles à la structuration de l’industrie culturelle et créative du Burkina Faso.

 

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